Facture d'eau

benelyon - 6 mars 2011 à 12:45
 benelyon - 6 mars 2011 à 15:11
Bonjour,

3 mois aprés la résiliation de mon bail, la régie me demande de régler 1 022.07€ de facture d'eau. J'ai toujours réglé mes factures d'eau car elles étaient comprises dans les charges.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 mars 2011 à 12:48
Est ce qu'il s'agissait de provisions pour charges ???
La régie vous a t elle envoyé des justificatifs pour cette demande ?? (relevé de compteur, décompte du syndic ??)
Avez vous eu des régularisations de charges chaque année?
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oui il s'agissait de provisions sur charges, par contre je n'ai pas eu de régularisation annuelle depuis 2007 et tout m'a été réclamé à mon départ. Alors que le syndic a bien envoyé les décomptes annuelles à la régie.
D'autre part, j'avais une fuite dans le mur existante avant mon arrivée dans l'appartement et qui a été réglé par mon assurance quelques mois avant mon départ. Cette fuite a forcement augmenté ma consommation d'eau.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 mars 2011 à 14:54
La régularisation des charges peut se faire sur 5 ans en arrière (article 2277 du code civil), votre régie a donc le droit de vous les réclamer si elle ne l'a pas fait avant.

Pour la fuite il aurait fallu réparer le plus rapidement possible, 3 ans de fuite c'est énorme et a votre charge si elle se situe apres le compteur.

Je ne peux que vous conseillez de réclamer les décomptes de chaque années (si ce n'est déjà fait) et de vérifier les montants demandés.
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