Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard de signature dans acte definitif

jose - Modifié par micheld33 le 7/03/2011 à 16:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mars 2011 à 10:18
Bonjour,
J ai sougné le sous seing le 14 octobre 2010. Dans ce document le propriétaire s engageait à réaliser quelques travaux avant la vente. A ce jour le 06 mars 2011 rien est fait. De plus le propriétaire repousse la vente à deux reprises.....
L'acte de vente devait être finalisé le 05 février 2011 et toujours rien de fait.
Quel est notre recours?
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 mars 2011 à 10:31
Pourquoi cette vente est-elle repoussée ? Normalement la date butoir peut être dépassée mais cela suppose un accord écrit entre les parties. Qu'en dit le notaire ?
2
jose
6 mars 2011 à 17:08
le notaire ne sait que faire !!!!!!!! La première fois il y a eu un problème familial du côté du notaire et la deuxième fois idem !!!!!Qu avons nous comme recours.
0
Réponse 2 / 3
jose
6 mars 2011 à 17:10
Pardon pas du côté du notaire mais des vendeurs a deux reprises.
0
Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
7 mars 2011 à 10:18
Quelle est la nature de ces problèmes familiaux ? Si c'est un problème de capacité de signature seul le notaire peut vous renseigner. A l'inverse vous pourriez demander au notaire de convoquer tout le monde pour la signature définitive, le risque étant dans ce cas pour les vendeurs de se trouver confrontés à la clause pénale.
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Paiement definitif retraite complementaire
jmrmo -
Patrick -

4 réponses
Paiement définitif i retraite complémentaire argic arcco
Cp -
Cp -

5 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses