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1 réponse
Bonjour,
Non, cela est fortement déconseillé...
Une copropriété peut se retrouver sans syndic si celui-ci décède, démissionne, est révoqué en cours de mandat ou si son mandat expire sans qu'une AG ait pu le réélire (ou désigner son successeur).
Dans ce cas, les copropriétaires ne peuvent se réunir de leur propre initiative pour désigner un syndic. L'AG risque d'être annulée.
La copropriété doit plutôt se tourner vers la justice (art. 47 du décret de 1967).
Par l'intermédiaire d'un Avocat, vous pouvez demander au président du TGI de nommer un administrateur provisoire.
Sa mission consistera à convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
Les Copropriétaires peuvent faire la recherche dun "projet" de contrat de Syndic, pour ensuite le proposer à l'Administrateur qui aura en charge de vous convoquer pour la désignation d'un nouveau Syndic.
Le président du Conseil syndical peut remettre la liste des Noms et coordonnées des Copropriétaires.
"Pour présenter la candidature d'un Syndic professionnel :
- lettre du candidat précisant la durée du mandat souhaité,
- projet de contrat indiquant le montant détaillé des honoraires sollicités,
- photocopie recto-verso de la carte professionnelle du candidat pour l'année en cours,
- tous renseignements sur sa caisse de garantie."
Cordialement.
Non, cela est fortement déconseillé...
Une copropriété peut se retrouver sans syndic si celui-ci décède, démissionne, est révoqué en cours de mandat ou si son mandat expire sans qu'une AG ait pu le réélire (ou désigner son successeur).
Dans ce cas, les copropriétaires ne peuvent se réunir de leur propre initiative pour désigner un syndic. L'AG risque d'être annulée.
La copropriété doit plutôt se tourner vers la justice (art. 47 du décret de 1967).
Par l'intermédiaire d'un Avocat, vous pouvez demander au président du TGI de nommer un administrateur provisoire.
Sa mission consistera à convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
Les Copropriétaires peuvent faire la recherche dun "projet" de contrat de Syndic, pour ensuite le proposer à l'Administrateur qui aura en charge de vous convoquer pour la désignation d'un nouveau Syndic.
Le président du Conseil syndical peut remettre la liste des Noms et coordonnées des Copropriétaires.
"Pour présenter la candidature d'un Syndic professionnel :
- lettre du candidat précisant la durée du mandat souhaité,
- projet de contrat indiquant le montant détaillé des honoraires sollicités,
- photocopie recto-verso de la carte professionnelle du candidat pour l'année en cours,
- tous renseignements sur sa caisse de garantie."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...