A voir également:
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- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
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- La caf me demande des informations complémentaires - Forum RSA
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4 réponses
GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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5 mars 2011 à 21:55
5 mars 2011 à 21:55
Bonsoir,
Avez-vous commis des infractions pendant votre période probatoire ?
A vous lire...
Cordialement
Avez-vous commis des infractions pendant votre période probatoire ?
A vous lire...
Cordialement
oui mais ce sont que des bris de glace sans responsabilité sinon je vais vous dire ca:
ma periode probatoire étais du 22/06/2006 au 22/06/2009
25/03/2008 EXCES DE VITESSE-1
25/03/2009 RESTITUTION DUN POINT +1
22/06/2009 FIN DE PERIODE PROBATOIRE
11/06/2009 EXCES DE VITESSE -1
RESTITUTION D'UN POINT +1
voila je vous lai dit en detail
je ne comprends pas si quelqun peut mexpliqué...
ma periode probatoire étais du 22/06/2006 au 22/06/2009
25/03/2008 EXCES DE VITESSE-1
25/03/2009 RESTITUTION DUN POINT +1
22/06/2009 FIN DE PERIODE PROBATOIRE
11/06/2009 EXCES DE VITESSE -1
RESTITUTION D'UN POINT +1
voila je vous lai dit en detail
je ne comprends pas si quelqun peut mexpliqué...
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 8/03/2011 à 12:21
Modifié par GrandCaribou le 8/03/2011 à 12:21
Bonjour,
Comme vous avez perdu des points pendant votre période probatoire, il est normal que vous n'ayez pas 12 points à la fin de la période probatoire.
Récemment, une réforme est intervenue mais nous attendons sa promulgation pour connaître les modalités d'application.
Quoi qu'il en soit, vous aurez 12 points 2 ans après votre dernière infraction (ou 3 ans si la loi n'est pas rétroactive), et sous réserve que vous ne commettiez pas de nouvelles infractions.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Comme vous avez perdu des points pendant votre période probatoire, il est normal que vous n'ayez pas 12 points à la fin de la période probatoire.
Récemment, une réforme est intervenue mais nous attendons sa promulgation pour connaître les modalités d'application.
Quoi qu'il en soit, vous aurez 12 points 2 ans après votre dernière infraction (ou 3 ans si la loi n'est pas rétroactive), et sous réserve que vous ne commettiez pas de nouvelles infractions.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.