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Sous seing

Quentin - 5 mars 2011 à 00:40
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 mars 2011 à 09:27
Bonjour,

Ma compagne et moi même avons signer un sous seing privée il y a de ça déjà un mois.
Or pour des raisons personelle nous souhaiterions l'annuler.
Quand est il? Doit verser des dommages au vendeur et si oui a hauteur de combien?
Si cela est possible quelle est la marche a suivre?


Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
5 mars 2011 à 09:27
Vous avez signé un sous seing signé pourquoi?
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