Sous seing
Quentin
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne et moi même avons signer un sous seing privée il y a de ça déjà un mois.
Or pour des raisons personelle nous souhaiterions l'annuler.
Quand est il? Doit verser des dommages au vendeur et si oui a hauteur de combien?
Si cela est possible quelle est la marche a suivre?
Par avance merci
Ma compagne et moi même avons signer un sous seing privée il y a de ça déjà un mois.
Or pour des raisons personelle nous souhaiterions l'annuler.
Quand est il? Doit verser des dommages au vendeur et si oui a hauteur de combien?
Si cela est possible quelle est la marche a suivre?
Par avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...