Eboulement terrain
cyril42
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4 mars 2011 à 20:56
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 7 mars 2011 à 23:16
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 7 mars 2011 à 23:16
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franchute40
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4 mars 2011 à 21:34
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Où se trouve exactement la limite de propriété? Le mur qui soutient le grillage vert est-il mitoyen?
Essayez de trouver un arrangement amiable avec votre voisin en vue d'édifier un mur de soutènement. Il me semble, d'après la loi que votre voisin peut vous contraindre à construire, à vos frais, un mur de soutènement qui permettrait de retenir votre terre, qui est surélevé, et d'éviter son affaissement sur son terrain. Il vaudrait mieux que vous puissiez trouver un accord sur une éventuelle répartition des coûts mais je pense que s'il va en justice, il pourrait vous contraindre à payer la totalité.
Essayez de trouver un arrangement amiable avec votre voisin en vue d'édifier un mur de soutènement. Il me semble, d'après la loi que votre voisin peut vous contraindre à construire, à vos frais, un mur de soutènement qui permettrait de retenir votre terre, qui est surélevé, et d'éviter son affaissement sur son terrain. Il vaudrait mieux que vous puissiez trouver un accord sur une éventuelle répartition des coûts mais je pense que s'il va en justice, il pourrait vous contraindre à payer la totalité.
la limite se situe exactement sur le grillage, en fait il n'y a pas de mur j'ai juste planté ces piquets avec le grillage.
Je pensais que comme certainement a une epoque il a dut decaisser pour faire son jardin ç'a serait 50/50
Je pensais que comme certainement a une epoque il a dut decaisser pour faire son jardin ç'a serait 50/50
franchute40
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5 mars 2011 à 12:32
5 mars 2011 à 12:32
Je ne comprends toujours pas...
La limite est-elle au niveau du grillage vert ou du grillage avec les piquets en bois (au bas du talus) et qui est en partie effondrée?
La limite est-elle au niveau du grillage vert ou du grillage avec les piquets en bois (au bas du talus) et qui est en partie effondrée?
franchute40
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6 mars 2011 à 11:15
6 mars 2011 à 11:15
Cette limite a-t-elle fait l'objet d'un bornage, par un géomètre-expert, avec établissement d'un PV et d'un plan de bornage comportant votre signature et celle de votre voisin? Si ce n'est pas le cas, il serait intéressant d'y procéder.
Pour éviter que cela se renouvelle, il faut avant tout que vous vous mettiez d'accord avec votre voisin sur la construction d'un mur de soutènement et sur une éventuelle répartition des charges. Au sujet de ce dernier point, sachez que c'est au propriétaire dont les terres sont soutenues par le mur que revient les coûts de construction du mur et qu'il a une obligation d'entretien de ce mur. Il vous sera difficile de convaincre votre voisin de payer la moitié de ces frais, en sachant que c'est à vous de retenir vos terres, mais vous pouvez essayez de le convaincre de participer à hauteur de 20 ou 30 %.
Pour éviter que cela se renouvelle, il faut avant tout que vous vous mettiez d'accord avec votre voisin sur la construction d'un mur de soutènement et sur une éventuelle répartition des charges. Au sujet de ce dernier point, sachez que c'est au propriétaire dont les terres sont soutenues par le mur que revient les coûts de construction du mur et qu'il a une obligation d'entretien de ce mur. Il vous sera difficile de convaincre votre voisin de payer la moitié de ces frais, en sachant que c'est à vous de retenir vos terres, mais vous pouvez essayez de le convaincre de participer à hauteur de 20 ou 30 %.
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ok très bien, concernant le bornage etc.. en fait j'ai acheté la maison il y a 4 ans comme sur la photo (sauf que les piquets n'etaient pas couchés) sans mur de soutenement. Est-ce que je suis obligé de réparer car pour le moment ce n'est pas encore ma terre qui tombe?.
franchute40
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7 mars 2011 à 23:16
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