Eboulement terrain
cyril42
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
Voila mon histoire, un matin je me suis aperçu que le terrain s'est ecroulé entre moi et mon voisin
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img545.imageshack.us/img545/8112/imgp1182.jpg[/IMG][/URL]
La limite de propriété est celle delimitée par le grillage..
Sachant qu'aucun travaux de remblayage et de decaissement de ma part ou du voisin n'ont été realisé depuis plusieurs années, qui doit faire les travaux? qui est responsable?
Voila mon histoire, un matin je me suis aperçu que le terrain s'est ecroulé entre moi et mon voisin
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img545.imageshack.us/img545/8112/imgp1182.jpg[/IMG][/URL]
La limite de propriété est celle delimitée par le grillage..
Sachant qu'aucun travaux de remblayage et de decaissement de ma part ou du voisin n'ont été realisé depuis plusieurs années, qui doit faire les travaux? qui est responsable?
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5 réponses
Où se trouve exactement la limite de propriété? Le mur qui soutient le grillage vert est-il mitoyen?
Essayez de trouver un arrangement amiable avec votre voisin en vue d'édifier un mur de soutènement. Il me semble, d'après la loi que votre voisin peut vous contraindre à construire, à vos frais, un mur de soutènement qui permettrait de retenir votre terre, qui est surélevé, et d'éviter son affaissement sur son terrain. Il vaudrait mieux que vous puissiez trouver un accord sur une éventuelle répartition des coûts mais je pense que s'il va en justice, il pourrait vous contraindre à payer la totalité.
Essayez de trouver un arrangement amiable avec votre voisin en vue d'édifier un mur de soutènement. Il me semble, d'après la loi que votre voisin peut vous contraindre à construire, à vos frais, un mur de soutènement qui permettrait de retenir votre terre, qui est surélevé, et d'éviter son affaissement sur son terrain. Il vaudrait mieux que vous puissiez trouver un accord sur une éventuelle répartition des coûts mais je pense que s'il va en justice, il pourrait vous contraindre à payer la totalité.
la limite se situe exactement sur le grillage, en fait il n'y a pas de mur j'ai juste planté ces piquets avec le grillage.
Je pensais que comme certainement a une epoque il a dut decaisser pour faire son jardin ç'a serait 50/50
Je pensais que comme certainement a une epoque il a dut decaisser pour faire son jardin ç'a serait 50/50
Cette limite a-t-elle fait l'objet d'un bornage, par un géomètre-expert, avec établissement d'un PV et d'un plan de bornage comportant votre signature et celle de votre voisin? Si ce n'est pas le cas, il serait intéressant d'y procéder.
Pour éviter que cela se renouvelle, il faut avant tout que vous vous mettiez d'accord avec votre voisin sur la construction d'un mur de soutènement et sur une éventuelle répartition des charges. Au sujet de ce dernier point, sachez que c'est au propriétaire dont les terres sont soutenues par le mur que revient les coûts de construction du mur et qu'il a une obligation d'entretien de ce mur. Il vous sera difficile de convaincre votre voisin de payer la moitié de ces frais, en sachant que c'est à vous de retenir vos terres, mais vous pouvez essayez de le convaincre de participer à hauteur de 20 ou 30 %.
Pour éviter que cela se renouvelle, il faut avant tout que vous vous mettiez d'accord avec votre voisin sur la construction d'un mur de soutènement et sur une éventuelle répartition des charges. Au sujet de ce dernier point, sachez que c'est au propriétaire dont les terres sont soutenues par le mur que revient les coûts de construction du mur et qu'il a une obligation d'entretien de ce mur. Il vous sera difficile de convaincre votre voisin de payer la moitié de ces frais, en sachant que c'est à vous de retenir vos terres, mais vous pouvez essayez de le convaincre de participer à hauteur de 20 ou 30 %.
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