Heures délégation syndicale ... Signaler designo - Dernière réponse le 4 mars 2011 1 réponse Bonjour, Notre DS avait encore il y a peu de temps 15h/mois pour ses délégations. Notre établissement est passé sous le seuil des 150 employés et la direction considère qu'il n'a plus que 10h ? Est-ce légal ? Quels sont les recours possibles ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Von Von Bonjour Voir avec l'inspection du travail. Bien à vous Discussions similaires heures de delegation piloubruno 200h par moi équivaut a combien d'h/jour à l'année moona 20h/sem payés 80h/mois Djenjis congé de formation syndicale nemo38 salaire d'un temps partiel 20h par semaine coutchoung Sujet Précédent Sujet Suivant