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Rupture conventionnelle CDD

meissem - 4 mars 2011 à 11:30
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 4 mars 2011 à 11:36
Bonjour,

Je suis en CDD pour un remplacement d'un poste, dont le salarié est en congé de maternité.
Souhaitant mettre fin au contrat qui me lie avec mon employeur, est-il possible de procéder à une rupture conventionnelle dans mon cas.

merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
4 mars 2011 à 11:36
non il faut etre embauché en CDI
la ruputre conventionnelle ne s appliquepas aux CDD

Bénéficiaires
Les salariés pouvant bénéficier du dispositif de la rupture conventionnelle doivent être employés en CDI.

Cependant, la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux ruptures de contrats résultant :

des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).
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