Bilan comptable

Question

Bonjour, 

Bonjour, 

Je me permets de vous ecrire car je cherche des infos comptables. Voici ma problématique :

Mon comptable vient de me faire parvenir un projet de bilan pour la 1 ère année de mon activité.
Nous avons un déficit de 14 000 euros due essentiellement aux frais engendres dans la création de la société ( frais avocat , notaires ...) . 
Notre capital société étant de 10 000 euros  les capitaux propres sont donc inférieurs à la moitié du capital social une procédure juridique est nécessaire toutefois notre société nous doit plus de 30000 euros et que cette somme apparaît dans les dettes de la société mon comptable m'a indique qu'on avait la possibilité de basculer 10000 euros sous condition de signer un contrat ?? Indiquand que le jour ou notre société ferait des bénéfices nous pourrons les récupérer . Voyez vous de quoi elle parle ? Avez un modèle d'un tel contrat ?
J'espère être un peu clair dans mes explications car je m'y perd un peu 

Merci de votre aide

chutzpa · Answer

peut-être parle-t-elle d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune ? Dans ce cas ça veut dire que les associés abandonnent les créances détenues sur la société en prévoyant que sous certaines conditions de rééquilibre de la société, elles redeviendront exigibles. c'est effectivement possible

Hemlich13 · Answer

merci pour ce retour rapide, 
par contre je ne comprends pas la nuance entre la dette de 30 000 euros que la société me doit et les 10 000 euros que je re integre : les conditions de rembourssement sont elles differentes ?
De plus savez vous ou je peux trouver un modèle de ce type de contrat.
Pour terminer je n'ai pas besoin pour l'instant d'un beau bilan mais si je laisse la situation comme cela je serais obliger d'effectuer une AGE + une publication au JO + un depot au greffe d'ou un cout supplémentaire. Mais je me trompe peut etre ?

chutzpa · Answer

même si tu "écopes" les dettes il faut faire une ag et un dépôt au greffe... dès que ton bilan fait apparaître à la clôture la perte des capitaux propres, les formalités sont obligatoires, même si les fonds propres ont été reconstitués depuis.

s'agissant des sommes que la société te doit : les 30 000 euros sont du compte courant qui apparaissent en dette de la société, si tu abandonne 10 000 euros avec clause de retour à meilleure fortune, il s'agit pour la société d'un profit exceptionnel donc tu auras des capitaux propres à 6 000 € soit plus de la moitié du capital (enfin si ce que tu appelles le "déficit" c'est la perte comptable de l'année et pas le montant des capitaux propres)
soit : 10 000 € capital 
14 000 € de pertes 
 capitaux propres : - 4000 €

Hemlich13 · Answer

Ok je commence a comprendre , par contre mon bilan n'étant pas encore clôture pour 2010 et si j' abandonne 10 000 euros avec clause de retour à meilleure fortune
je ferais juste une  assemblee ordinaire pour la validation des compte avec dépôt au greffe et dans ce cas la je ne serais pas oblige d'effectuer l'autre procédure ( ag pour km poursuite de mon activité , publication au jo et dépôt de geffe une seconde fois ) c'est bien cela 
et ou puis je trouver un exemple de contrat

chutzpa · Answer

si ton comptable passe l'écriture sur 2010... je ne sais pas où tu peux trouver un modèle de contrat, mais ton comptable doit en avoir...

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