RSA jeune et apprentissage
matt44pro
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matt44pro Messages postés 4 Statut Membre -
matt44pro Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis actuellement apprenti négociateur au sein d'une étude notariale depuis septembre 2009, et lors des trois dernières années, j'ai fait quelques petits boulots qui m'ont permis de cumuler plus de 3400 heures de travail à temps plein.
Dépassant donc les 3214 heures requises, j'ai envoyé un dossier complet à la CAF de Nantes avec tous les justificatifs et celle-ci me renvoie une réponse négative sans explication. Après avoir demandé ces fameuses explications, voici ce qu'ils me répondent (copie du mail) :
"Je vous confirme qu'il faut bien totaliser 3214 heures dans les trois qui prècèdent la demande. le nombre de vos heures d'apprentissage s'élève à 3430 diminué du nombre d'heures de formation qui est égal à 994. Il en résulte donc seulement 2436 heures travaillées et non pas 3214 ."
Or, après avoir cherché un peu partout, je n'ai trouvé aucun texte de loi stipulant que les heures passées en centre de formation sont déduites du total. Je suis salarié à temps plein à 35h par semaine, c'est écrit sur mon contrat !
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur tout cela, et n'hésitez pas à proposer vos solutions éventuelles.
Je vous explique ma situation. Je suis actuellement apprenti négociateur au sein d'une étude notariale depuis septembre 2009, et lors des trois dernières années, j'ai fait quelques petits boulots qui m'ont permis de cumuler plus de 3400 heures de travail à temps plein.
Dépassant donc les 3214 heures requises, j'ai envoyé un dossier complet à la CAF de Nantes avec tous les justificatifs et celle-ci me renvoie une réponse négative sans explication. Après avoir demandé ces fameuses explications, voici ce qu'ils me répondent (copie du mail) :
"Je vous confirme qu'il faut bien totaliser 3214 heures dans les trois qui prècèdent la demande. le nombre de vos heures d'apprentissage s'élève à 3430 diminué du nombre d'heures de formation qui est égal à 994. Il en résulte donc seulement 2436 heures travaillées et non pas 3214 ."
Or, après avoir cherché un peu partout, je n'ai trouvé aucun texte de loi stipulant que les heures passées en centre de formation sont déduites du total. Je suis salarié à temps plein à 35h par semaine, c'est écrit sur mon contrat !
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur tout cela, et n'hésitez pas à proposer vos solutions éventuelles.
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1 réponse
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/rsa-jeune-c-est-du-pipeau-86935
peut etre que tu ne perds rien ou pas grand chose, de toutes façons ..
car même le RSA activité pour les + de 25 ans, est une arnaque en soit, dans bien des cas.
peut etre que tu ne perds rien ou pas grand chose, de toutes façons ..
car même le RSA activité pour les + de 25 ans, est une arnaque en soit, dans bien des cas.
lla reine bobo la tête
les caf appliquent une directives ministérielle, qui n'a aucune valeur. seules les lois doivent être appliquées. légifrance indique qu'il s'agit d'une interprétation !!!
matt44pro
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Et donc que puis-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...