Acte de propriété ... Signaler Mimi - Dernière réponse le 3 mars 2011 1 réponse Bonjour, J 'ai acheté un terrain puis j' ai construit la maison. Faut il faire un acte de propriété. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dundee ??? Si vous avez acheté un terrain, vous avez un titre de propriété... Si vous avez construit une maison, vous aviez un permis... Que voulez vous de plus ? ... Signaler Mimi Je vous remercie pour votre reponse Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dundee ??? Si vous avez acheté un terrain, vous avez un titre de propriété... Si vous avez construit une maison, vous aviez un permis... Que voulez vous de plus ? ... Signaler Mimi Je vous remercie pour votre reponse