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Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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12 octobre 2014
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2 mars 2011 à 18:38
2 mars 2011 à 18:38
Pour votre 1ère question : effectivement le solde bancaire insaisissable (égal au montant du RSA pour 1 personne) ne peut être laissé qu'une fois par mois glissant au débiteur MAIS prenons un exemple :
Vous subissez 2 saisies dans le même mois :
- à la première saisie, on ne vous saisit rien car il n'y avait que 300€ sur votre compte. On vous a laissé, au titre du solde bancaire insaisissable, 300€ sur les 466,99€ (montant d'un RSA)
- donc, à la 2ème saisie, on doit vous laisser 466,99 - 300 = 166,99€. Le supplément peut être bloqué.
A confirmer par quelqu'un qui en aura la certitude mais il me semble que c'est comme cela.
Pour le reste, je ne sais pas.
Vous subissez 2 saisies dans le même mois :
- à la première saisie, on ne vous saisit rien car il n'y avait que 300€ sur votre compte. On vous a laissé, au titre du solde bancaire insaisissable, 300€ sur les 466,99€ (montant d'un RSA)
- donc, à la 2ème saisie, on doit vous laisser 466,99 - 300 = 166,99€. Le supplément peut être bloqué.
A confirmer par quelqu'un qui en aura la certitude mais il me semble que c'est comme cela.
Pour le reste, je ne sais pas.
6 déc. 2016 à 20:06