Saisie sur salaire et compte bancaire.

alaindebo -  
Bonjour, les impots me font une saisie sur mon salaire et mon compte bancaire est ce normal? et si oui peut on faire une demande pour que le salaire seul soit saisie merci.

1 réponse

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  1. Gérard
    Normal : oui.
    Pour le compte bancaire, tentez d'intervenir auprés du comptabkle du Trésor émetteur de cet ATD.
    1. alaindebo Auteur
      merci pour votre réponse, savez vous si le livret A est saisisable, merci
    2. Gérard
      oui, comme tout compte sur lequel sont déposés des fonds.
    3. alaindebo Auteur
      merci pour vos renseignements

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