Saisie sur salaire et compte bancaire.

alaindebo Messages postés 3 Statut Membre -  
alaindebo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, les impots me font une saisie sur mon salaire et mon compte bancaire est ce normal? et si oui peut on faire une demande pour que le salaire seul soit saisie merci.

1 réponse

  1. Gérard
     
    Normal : oui.
    Pour le compte bancaire, tentez d'intervenir auprés du comptabkle du Trésor émetteur de cet ATD.
    4
    1. alaindebo Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse, savez vous si le livret A est saisisable, merci
      0
    2. Gérard
       
      oui, comme tout compte sur lequel sont déposés des fonds.
      0
    3. alaindebo Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour vos renseignements
      0