Saisie sur salaire et compte bancaire.

alaindebo Messages postés 3 Statut Membre -
alaindebo Messages postés 3 Statut Membre - 2 mars 2011 à 21:28

Bonjour, les impots me font une saisie sur mon salaire et mon compte bancaire est ce normal? et si oui peut on faire une demande pour que le salaire seul soit saisie merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gérard

Normal : oui.
Pour le compte bancaire, tentez d'intervenir auprés du comptabkle du Trésor émetteur de cet ATD.

alaindebo Messages postés 3 Statut Membre

merci pour votre réponse, savez vous si le livret A est saisisable, merci

Gérard

oui, comme tout compte sur lequel sont déposés des fonds.

alaindebo Messages postés 3 Statut Membre

merci pour vos renseignements

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