Revalorisation de la pension alimentaire

Question

Bonjour, 
Bonjour, 

Je suis passée devant le JAF courant juin 2009 pour une séparation à l'amiable. Mon fils avait 10 ans à l'époque. Le père de mon fils m'avait proposé une pension alimentaire de 400€, pension qui je le précise bien, n'a pas été fixé par le JAF mais en accord amiable entre moi et le père de mon fils. Sachant que celui-ci gagne 5700€ net par mois et moi personnellement 2300€. 

Aujourd'hui à 12 ans, mon fils est inscrit dans un Collège privé qui me revient à 1680€ pour l'année. Ce Collège lui correspond très bien car il a des résultats scolaire plus que satisfaisant et d'autre part, je n'ai pas de frais de transport puisqu'il y va à pied. (Proximité du domicile)

Le père de mon fils m'avait dit avant que nous passions devant le juge en juin 2009 que quand mon fils irait au Collège il m'aiderait à payer les factures de celui-ci. Malheureusement, maintenant que je lui demande cette aide financière, il refuse d'y participer.

Ma question : Est-ce que je peux demander une revalorisation de la pension alimentaire de 400€ à 600€ du fait qu'aujourd'hui j'ai des charges supplémentaires de 1680€ du à la scolarité de mon fils ? Merci infiniment pour votre réponse.

ValSud · Answer

Bonjour,
Vous pouvez faire une demande d'augmentation auprès du JAF. Il faut  toutefois qu'elle soit justifiée et en conséquence fournir un dossier complet. Le père a-t-il donné son accord pour le collège privé? Compte tenu de la pension versée et puisque cela a été décidé à l'amiable, il serait peut-être plus simple de tenter une médiation.

M@thew · Answer

Bonsoir, demandez la modification de la pension alimentaire,
fournissez tous vos comptes, frais scolaires, surendettement
etc etc, ainsi que ses résultats scolaires qui montrent que tout
fonctionne bien pour lui dans cette école.

Françoise842261 · Answer

Vous croyez que j'ai une chance pour que le JAF augmente un peu le montant de la pension alimentaire ?
Je vais devoir en outre payer des frais pour mon Avocat et je suis vraiment juste dans mon budget....

M@thew · Answer

Bien sur que vous avez une chance, c'est si vous ne faites
rien que vous n'aurez aucune chance.

Si votre budget est "juste" faites un dossier d'aide juridictionnelle,
qui pourra prendre une partie ou l'intégralité de vos frais d'avocat.

ValSud · Answer

Complètement d'accord avec M@thew. Réunissez un maximun de pièces justificatives.
Je voulais aussi vous dire que malheureusement les promesses ne sont que des mots et surtout avant un divorce et je suis particulièrement bien placée pour en parler. Je vous conseille de constituer un dossier très solide (toutes vos charges: EDF, alimentation, vêture...) car le juge ne verra que ça.

Francoise842261 · Answer

Un grand merci pour toutes vos réponses, cela me fait vraiment chaud au coeur ! Je ne sais pas si je pourrais prétendre à l'aide-juridictionnelle et j'ai bien peur que non car les plafonds pour avoir cette aide sont très bas, mais peut-être qu'avec mon dossier de surendettement je pourrais y prétendre, enfin j'espère. Un Avocat coûte cher et la dernière facture pour celui-ci m'a coûté 1500€ tout ça pour une séparation à l'amiable.

Je vais devoir de nouveau me lancer dans la bataille alors que j'aurais préféré de loin un arrangement à l'amiable mais malheureusement je me rends compte que faire confiance ne paie pas. J'aurais du être plus méfiante mais c'est comme ça. Je n'aime pas les conflits.

ValSud · Answer

Et la médiation familiale? C'est payant mais en fontion des revenus. Par ailleurs, ce sera un point positif à votre dossier que d'avoir tenter d'en mettre une en place.
Il y a des organismes spécialisés et la première entrevue n'est pas payante normalement, vous êtes reçue seule au départ puis l'ex conjoint est invité et est reçu également individuellement et ensuite vous vous rencontrez en présence d'un médiateur.
Cela peut être une solution alternative et ne conduit pas au conflit.

Françoise842261 · Answer

Bonjour, merci pour ce conseil mais cela ne marchera pas avec mon ex compagnon, c'est un homme d'affaire avec un fort caractère qui gère sa vie personnelle tout comme le professionel, il ne doute de rien et il n'a pas de temps à perdre avec ce genre de formalité, le dialogue étant toujours impossible que ce soit avec moi et encore moins avec un médiateur. Seul un JAF l'intéresse et encore, lors de notre premier rendez-vous en 2009 devant celui-ci, il ne s'était même pas déplacé laissant son Avocat faire le travail. 
Chaque dialogue avec le papa est un rapport de force, stérile, et je suis fatiguée aujourd'hui de me battre encore à 50 ans. Heureusement mon fils qui a 11 ans me pousse à aller de l'avant et il est tellement adorable que cela me donne encore un peu de courage pour de nouveau monter au front même si j'ai peur de nouveau d'affronter le papa. J'ai gardé les mails de celui-ci ou il me dit clairement qu'il appliquera la déscision du JAF sachant qu'il va bien évidemment tricher avec son dossier car pour cela il est très fort ! 

Aujourd'hui, je regrette sincèrement d'avoir accepté sa proposition pour une pension à 400€ et une promesse de m'aider à régler les factures du collège.
Mon avocat m'avait prévenu en 2009 mais je voulais plus la paix que la guerre, et aujourd'hui tout est à refaire.

Je profite de ce message pour savoir si la table de référence 2010 pour fixer les pensions alimentaire sur internet est fiable ?
Elle a été diffusé par le ministère de la justice.
Merci pour votre réponse et vos conseilles.
Bien cordialement

ValSud · Answer

Vraiment, j'insiste avec la médiation car j'ai l'impression que vous raisonnez en fonction de votre ex-époux, c'est votre démarche. Je vous assure que cela peut être un point positif pour vous et négatif pour lui en cas de refus. Car vous pourrez alors le dire au juge. 
Pour la revalorisation vous avez un site gouvernemental qui fait le calcul tout seul dont les références se trouvent sur google ou ici même dans certaines discussions.
Cordialement.

Francoise842261 · Answer

Je veux bien tenter la médiation si vous pensez que cela peut-être un plus pour moi, mais je ne sais pas comment m'y prendre. A qui dois-je m'adresser ? Quelles démarches ? Je suis en congé la semaine prochaine et j'aurais du temps pour m'en occuper.

Aussi, pouvez-vous me faire parvenir le lien pour la revalorisation de la pension mais pas par rapport au coût de la vie mais aux salaires...Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre....Merci. Cordialement

ValSud · Answer

Dans la ville dont je suis la plus proche il y a l' ADPMF (Ass Départementale Professionnelle Médiation Familiale). Il faudrait faire une recherche près de chez vous.
Concernant une revaloristion en fonction des salaires, je ne sais pas si cela existe. Une revalorisation se fait en fonction des indices INSEE sur les variations du coût de la vie. Je sais par contre qu'il existe des études qui précisent le montant de la pension à verser en fonction du salaire et du nombre d'enfants... On peut les trouver sur le net. Mais cela n'a rien d'officiel, toutefois cela peut être une base pour demander une augmentation de pension.
Cordialement.

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