Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvelle loi sur les garants

marion08 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011 - 2 mars 2011 à 16:12
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 mars 2011 à 16:24
Bonjour,
je suis actuellement a la recherche d'un logement mais n'ayant pas 3 fois le montant de mon loyer comme salaire mon frère se porter garant malheuresement avec cette nouvelle loi les garants ne conte plus j'aimerais savoir qu'elle est exactement cette nouvelle loi
merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 mars 2011 à 16:24
Ce n'est pas une loi mais un propriétaire qui prend une assurance loyers impayés ne peut pas demander un garant a son locataire.Pour que l'assurance accepte de l'assurer,le locataire doit avoir en revenus 3 fois le montant du loyer
1

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses