Fiscalité pel plus de 10 ans prime
Bonjour, malgré avoir bien lu ce qui concerne le versement de la prime d'état j'ai une question. aujourdh'ui après une simulation faite à la banque de cloture de mon PEL ouvert en 2001 sans projet immobilier, la prime d'Etat de 1525E est à zéro !!! pourtant j'ai lu que les PEL ouverts avant 2002 bénéficiaient de la prime même sans projet immobilier. pouvez-vous m'éclairer ? merci
2 réponses
-
A mon avis la prime est déjà incorporée dans les intérêts qui vous ont été crédités les années passées. Vérifiez sur vos décomptes car la banque fait l'avance de cette prime.
-
et oui c'est ce que je pensais mais sur mes décomptes il ya une ligne droit à prime 1525Euros et à la simulation de cloture la ligne droit à prime devient 0Eur... comme si mon PEL n'avait pas été ouvert avant 12/2002 au moment où la prime n'était pas liée à un projet. évidemment pour ma conseillère y'a pas de questions à se poser c'est comme ça !!
-
-
je n'ai que mon dernier décompte. Total intérêts cumulé : 10997 - Droits à prime et prime : 1525 - Droits acquis donnant droits à prêts : 10269.77. Intérêts à 3.27% pour 2010 : 1347.96. Solde : 44094.85. Si je cloture j'ai 1155.17 de prélèvements sociaux et droits à prime 0 soit un solde de 42939.68. la prime semble être virtuelle et a disparu.
-
-
je vais vérifier cela ce soir et revient vers vous dès demain. merci pour votre aide. question subsidiaire : mon PEL va avoir 10ans et je souhaite le conserver encore un moment. je ne l'alimente plus depuis 3 ans déjà mais je laisse courir les intérêts. quid après 12 ans si on laisse les sommes telles quelles y-at-il des nouveaux intérêts qui sont versés ou le plan devient juste un "stockage"? merci et bonne fin de journée
-
-
Quelle est exactement la date d'ouverture de votre PEL ?
C'est capital cette info ..ensuite la réponse est simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...