Fiscalité pel plus de 10 ans prime
Coralie
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, malgré avoir bien lu ce qui concerne le versement de la prime d'état j'ai une question. aujourdh'ui après une simulation faite à la banque de cloture de mon PEL ouvert en 2001 sans projet immobilier, la prime d'Etat de 1525E est à zéro !!! pourtant j'ai lu que les PEL ouverts avant 2002 bénéficiaient de la prime même sans projet immobilier. pouvez-vous m'éclairer ? merci
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2 réponses
A mon avis la prime est déjà incorporée dans les intérêts qui vous ont été crédités les années passées. Vérifiez sur vos décomptes car la banque fait l'avance de cette prime.
Coralie
et oui c'est ce que je pensais mais sur mes décomptes il ya une ligne droit à prime 1525Euros et à la simulation de cloture la ligne droit à prime devient 0Eur... comme si mon PEL n'avait pas été ouvert avant 12/2002 au moment où la prime n'était pas liée à un projet. évidemment pour ma conseillère y'a pas de questions à se poser c'est comme ça !!
Germain
Votre prime vous-a-t-elle bien été versée précédemment ?
Coralie
je n'ai que mon dernier décompte. Total intérêts cumulé : 10997 - Droits à prime et prime : 1525 - Droits acquis donnant droits à prêts : 10269.77. Intérêts à 3.27% pour 2010 : 1347.96. Solde : 44094.85. Si je cloture j'ai 1155.17 de prélèvements sociaux et droits à prime 0 soit un solde de 42939.68. la prime semble être virtuelle et a disparu.
Germain
Il est plus logique de penser que cette prime vous a été versée tout au long de votre contrat. Sans ces relevés, il est difficile d'être affirmatif mais à 99% je suis sûr de ce que j'avance.
Coralie
je vais vérifier cela ce soir et revient vers vous dès demain. merci pour votre aide. question subsidiaire : mon PEL va avoir 10ans et je souhaite le conserver encore un moment. je ne l'alimente plus depuis 3 ans déjà mais je laisse courir les intérêts. quid après 12 ans si on laisse les sommes telles quelles y-at-il des nouveaux intérêts qui sont versés ou le plan devient juste un "stockage"? merci et bonne fin de journée