Comment résilier un contrat non résiliable ?
Résolu
oh la la
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Modifié par oh la la le 2/03/2011 à 15:32
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 mars 2011 à 11:11
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A voir également:
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- Contrat de location simple pdf - Guide
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1 réponse
58Sab
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2 mars 2011 à 15:58
2 mars 2011 à 15:58
bonjour
bienvenue au club!!!!
si vous résilier vous allez devoir payer malgré tout, dans votre contrat il y a surement une clause qui dit qu'en cas de résiliation vous allez devoir payer tant....
regardez ce qu'il est noté dans cette clause et redites moi svp
vous aurez beaucoup de mal à le résilier, il faut prouver que le site que vous avez ne correspond pas à ce qui était prévu dans le cahier des charges ou contrat
qui vous prends les paiments de ce site le créateur ou une sté de lcoation financière?? le site vous appartient il ou est ce de la location???? vous payez mensuellement??
bienvenue au club!!!!
si vous résilier vous allez devoir payer malgré tout, dans votre contrat il y a surement une clause qui dit qu'en cas de résiliation vous allez devoir payer tant....
regardez ce qu'il est noté dans cette clause et redites moi svp
vous aurez beaucoup de mal à le résilier, il faut prouver que le site que vous avez ne correspond pas à ce qui était prévu dans le cahier des charges ou contrat
qui vous prends les paiments de ce site le créateur ou une sté de lcoation financière?? le site vous appartient il ou est ce de la location???? vous payez mensuellement??
3 mars 2011 à 16:13
Merci pour votre réponse rapide. Il 'agit d'une société de location financière qui prend en charge les paiements mensuels qui sont prélevés automatiquement.
Le contrat qui a été signé ne contient pas beaucoup de clauses spécifiques, mais dit que "les coûts sont fixes et non indéniables". "AU terme du partenariat, le restaurant est propriétaire du site et du matériel pour 1€ symbolique".
Dans les conditions générales il est stipulé dans l'article de résiliation anticipée :
"- En cas d'impayé, le contrat se trouvera résilié de plein droit en cas de non-paiement, même partiel, d'une somme quelconque qui serait exigible de part l'effet d'une disposition mise à la charge du locataire par le présent contrat. Cette résiliation entraînera la déchéance du terme, initial ou reconduit, et entraînera l'exigibilité immédiate des charges financières restant à courir jusqu'au terme du contrat.
En outre et à titre de clause pénale irréductible le locataire devra régler au prestataire un montant de six mois de loyer.
- En cas d'inexécution d'une quelconque des obligations mises à la charge du locataire en vertu des présentes et après mise en demeure préalable restée sans effet, le contrat se trouvera résilié de plein droit, les conséquences financières en découlant étant celles figurant au pargraphe précédent.
- Toutes les somme mises en recouvrement produiront intérêt à compter de leur date d'exigibilité à un taux égal à celui de l'intérêt légal majoré de cinquante pour cent et ce conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.
- En outre tout paiement partiel sera imputé, conformément aux dispositions de l'article 1255 du Code Civil."
Il me semble que quoi qu'il arrive, je reste redevable de la somme totale de la location. Pensez-vous qu'il y a un recours possible tout de même ?
Merci encore de votre attention et de votre temps,
cordiales salutations,
-Oh la la-
3 mars 2011 à 17:33
4 mars 2011 à 10:31
-oh la la-
4 mars 2011 à 11:11
si problème n'hésitez pas à revenir