Demande de remboursement d accompt
fred11
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis artisan un clien me signe le devis me verse un accompte 15 jours apres annule les traveaux et me reclame le rembourssement de l accompte dois je le remboursser
je suis artisan un clien me signe le devis me verse un accompte 15 jours apres annule les traveaux et me reclame le rembourssement de l accompte dois je le remboursser
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2 réponses
S'il s'agit bien d'un acompte, c'est une obligation pour le vendeur et l'acheteur à terminer le marché.
En théorie, vous pouvez donc obliger l'acheteur à tout payer et vous de livrer ce qui a été commandé.
Ou alors, lui et vous acceptes de déclasser l'acompte en arrhes qui sont donc perdues si l'acheteur annule sa commande!
Egalement possible de négocier une modification de la commande pour l'acheteur (si vous lui proposez, afin qu'il ne perde pas le montant versé).
Ici, le droit est de votre coté!
En théorie, vous pouvez donc obliger l'acheteur à tout payer et vous de livrer ce qui a été commandé.
Ou alors, lui et vous acceptes de déclasser l'acompte en arrhes qui sont donc perdues si l'acheteur annule sa commande!
Egalement possible de négocier une modification de la commande pour l'acheteur (si vous lui proposez, afin qu'il ne perde pas le montant versé).
Ici, le droit est de votre coté!
La législation juridique et financière évolue en permanence...