Demande de remboursement d accompt
fred11
-
2 mars 2011 à 14:02
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 2 mars 2011 à 14:06
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BarbieTM
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Engo
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2 mars 2011 à 14:06
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S'il s'agit bien d'un acompte, c'est une obligation pour le vendeur et l'acheteur à terminer le marché.
En théorie, vous pouvez donc obliger l'acheteur à tout payer et vous de livrer ce qui a été commandé.
Ou alors, lui et vous acceptes de déclasser l'acompte en arrhes qui sont donc perdues si l'acheteur annule sa commande!
Egalement possible de négocier une modification de la commande pour l'acheteur (si vous lui proposez, afin qu'il ne perde pas le montant versé).
Ici, le droit est de votre coté!
En théorie, vous pouvez donc obliger l'acheteur à tout payer et vous de livrer ce qui a été commandé.
Ou alors, lui et vous acceptes de déclasser l'acompte en arrhes qui sont donc perdues si l'acheteur annule sa commande!
Egalement possible de négocier une modification de la commande pour l'acheteur (si vous lui proposez, afin qu'il ne perde pas le montant versé).
Ici, le droit est de votre coté!
La législation juridique et financière évolue en permanence...