Validité de chéque d'acompte Résolu

Question

Bonjour, 
le mois de novembre 2010, mon marie et moi, nous voulions acheter une voiture neuve, le vendeur nous à mit la pression pour signer imédiatement. Nous l'avions donner un chéque d'une valeur de 1800 euro d'acompte. Nous, nous sommes rétracté au bout de deux jour mais il ne voulai pas nous remettre notre chéque. Mon mari était partit le voir et il ne voulai pas, il disait qu'il aller nous rendre notre chéque en décembre et que si nous achetions avec une autre personne, il le saurai et encaisserai notre chéque. Nous sommes en mars 2011 et on a toujour pas notre chéque. Je vais lui envoyer un courier en lui indiquant L312-16 alinéa 2 du code de la consomation et de nous restituer notre chéque sous peine de poursuite judiciaire. Je voulais savoir si il allez me rendre mon chéque ? et si non, quoi faire ?

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Le versement d'un acompte équivaut à un engagement ferme et définitif d'achat. Vous vous êtes donc engagé à acheter le véhicule, vous ne pouvez pas vous rétracter.

"sous peine de poursuite judiciaire"
Vous n'avez pas de possibilité de recours en justice...

Le vendeur peut garder l'acompte et même vous obliger à acheter la voiture s'il va jusqu'au tribunal. Le mieux pour vous est de régler le litige à l'amiable sachant que votre acompte est perdu, essayez au moins d'éviter de devoir acheter la voiture. Tout accord que vous concluez à l'amiable doit être mis par écrit, c'est plus sûr.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"il écrit sur le contrat que j'ai le droit de me rétracté et qu'il devait me rendre mon chéque, alors je ne comprends pas pourquoi vous dite que j'ai tor ?"
D'accord, mais il était peut-être temps de me le dire, je n'allais pas le deviner que vous avez un contrat dans lequel le vendeur vous donne un délai de rétractation...


Comment vous êtes-vous rétracté ? (courrier ou autre?)

Cordialement

GrandCaribou · Answer

D'accord ! 

Si votre contrat indique que le financement de la voiture est réalisé par un crédit affecté, vous avez 7 jours pour vous rétracter par recommandé AR.

Le contrat est aussi rompu si votre banque (le prêteur) n'informe pas le vendeur sous 7 jours de sa décision favorable de financement.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"Donc si je l'envoie un courier demandant de restituer mon chéque, je suis dans mes droit ? vu que ma banque, ma conseillére la appeler, lui disant que c'était refuser. Même si c'est trois mois aprés ?"  

Oui, le vendeur doit vous rendre votre chèque d'acompte, le contrat est rompu de plein droit puisque votre banque a refusé le financement de votre crédit affecté. Envoyez le recommandé AR au vendeur pour exiger la restitution du chèque.

Cordialement  
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.  
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.

Validité de chéque d'acompte

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