Loyer partiellement payé jurisprudence
laprenty
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2 mars 2011 à 13:26
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 mars 2011 à 13:57
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2 réponses
feloxe
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2 mars 2011 à 13:53
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Vous ne pouvez pas éviter de payer,l'agence peut par contre engager un huissier pour le recouvrement de la dette et cela vous coutera beaucoup plus cher.
BarbieTM
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2 mars 2011 à 13:57
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Bonjour,
Une "quittance" de loyer est un document qui prouve que vous avez payé le loyer dû. Ce n'est pas ce document qui vous oblige à payer le loyer...
Vous devez vous conformer au bail que vous avez signé et qui mentionne le loyer devant être payé.
Donc, vous devez bien verser ces 2000€.
Une "quittance" de loyer est un document qui prouve que vous avez payé le loyer dû. Ce n'est pas ce document qui vous oblige à payer le loyer...
Vous devez vous conformer au bail que vous avez signé et qui mentionne le loyer devant être payé.
Donc, vous devez bien verser ces 2000€.
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