CAPITAL D UNE AGENCE IMMOBILIERE
NOEL
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noel -
noel -
Bonjour,
Dans le cadre d'une SARL ayant pour activité "agent immobilier", le gérant, détenteur de la carte professionnelle, doit il obligatoirement détenir du capital ?
si oui, doit il detenir un certain quota ? combien ?
aUCUNE REPONSE NE M A ETE FAITE DEPUIS LE 25 FEVRIER
est ce trop spécifique ?
MERCI d'avance
Dans le cadre d'une SARL ayant pour activité "agent immobilier", le gérant, détenteur de la carte professionnelle, doit il obligatoirement détenir du capital ?
si oui, doit il detenir un certain quota ? combien ?
aUCUNE REPONSE NE M A ETE FAITE DEPUIS LE 25 FEVRIER
est ce trop spécifique ?
MERCI d'avance
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1 réponse
Non, le gérant n'a pas à être actionnaire.
S'il est actionnaire majoritaire, il est sous le statut de travailleur non salarié et cotise au RSI.
S'il est minoritaire, il est salarié.
S'il n'a pas d'action, aucune importance. Il est nommé par les actionnaires.
Ce n'est pas une réponse spécifique, juste commune à toutes les sociétés.
S'il est actionnaire majoritaire, il est sous le statut de travailleur non salarié et cotise au RSI.
S'il est minoritaire, il est salarié.
S'il n'a pas d'action, aucune importance. Il est nommé par les actionnaires.
Ce n'est pas une réponse spécifique, juste commune à toutes les sociétés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc d'apres toi la reglementation de l'activite d'agent immobilier n'impose pas au detenteur de la carte d'etre PROPRIETAIRE ou en tous cas MAJORITAIREde son affaire ?