Restitution de versements d'arrhes
catheinemezair
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2 mars 2011 à 10:20
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 2 mars 2011 à 14:02
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 2 mars 2011 à 14:02
A voir également:
- Restitution de versements d'arrhes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
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Engo
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2 mars 2011 à 14:02
2 mars 2011 à 14:02
Il y a une difference entre votre titre et le contenu du message.
Je vous suggère de vérifier les définitions pour "Arrhes" et "Acompte".
Le premier est une réservation qui est perdue si vous annulez votre commande, le deuxième est un engagement ferme et le vendeur peut vous obliger à terminer la vente (tout payer)...
Je vous suggère de vérifier les définitions pour "Arrhes" et "Acompte".
Le premier est une réservation qui est perdue si vous annulez votre commande, le deuxième est un engagement ferme et le vendeur peut vous obliger à terminer la vente (tout payer)...