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Expulsion

lili59 -  
 Von Von -
Bonjour,j ai recu une lettre cmme quoi j etais expulser le 11 avril j orais aimer savoir si j arrive a regler ma dette si il avait le droit de m expulser en sachant que j occupe un logemnet hlm

2 réponses

Réponse 1 / 2
Von Von
 
Bonjour

C'est le préfet (ou le sous-préfet) qui avalisera la demande d'expulsion.
0
Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonjour,

Votre demande d'expulsion de votre Logement ne vous acquittera pas de votre dette qui sont deux choses différentes mais qui sont liées, cette dernière étant certainement la cause de votre expulsion.

Vous devez quitter le Logement par décision du Juge, qui a été rendue avec application de celle-ci.

Cordialement.
-1
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour
paris lisez bien

il n'a pas demandé si l'expulsion réglée sa dette mais si il régle sa dette sera t il quand meme expulsé..................
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