Quels sont les droits pour le proprietaire
lilibel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous louons un commerce, nous avons fais un bail commercial 3-6-9 en 2006. Notre locataire a commencé à nous informer verbalement qu'il allait quitter ce local en 2012 (aubout des 6 ans). Nous avons peux-être trouvé à le relouer (jusqu'à là, tous va bien!!!).Seulement notre locataire voudrait ceder le bail à une autre personne, il nous dit que c'est a lui de choisir le futur locataire puisque le bail n'est pas arrivé à 9 ans.Pouvez-vous nous dire quels sont réellement nos droits?
Merci, votre réponse est trés importante pour nous
Nous louons un commerce, nous avons fais un bail commercial 3-6-9 en 2006. Notre locataire a commencé à nous informer verbalement qu'il allait quitter ce local en 2012 (aubout des 6 ans). Nous avons peux-être trouvé à le relouer (jusqu'à là, tous va bien!!!).Seulement notre locataire voudrait ceder le bail à une autre personne, il nous dit que c'est a lui de choisir le futur locataire puisque le bail n'est pas arrivé à 9 ans.Pouvez-vous nous dire quels sont réellement nos droits?
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A voir également:
- Quels sont les droits pour le proprietaire
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Mon ex veut renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage
- Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour : si vous avez mis des restrictions sur les activités sur le bail, il faut qu'il respecte ces restrictions.
C'est de la location commerciale, donc différent de la location de logement. Adressez vous au service juridique de la chambre de commerce ou des métiers de votre ville. On devrait pouvoir vous renseigner exactement.
Il faudrait quand même quelqu'un de solvable aussi.
C'est de la location commerciale, donc différent de la location de logement. Adressez vous au service juridique de la chambre de commerce ou des métiers de votre ville. On devrait pouvoir vous renseigner exactement.
Il faudrait quand même quelqu'un de solvable aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...