Quels sont les droits pour le proprietaire

lilibel - 2 mars 2011 à 08:30
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2011 à 08:35
Bonjour,

Nous louons un commerce, nous avons fais un bail commercial 3-6-9 en 2006. Notre locataire a commencé à nous informer verbalement qu'il allait quitter ce local en 2012 (aubout des 6 ans). Nous avons peux-être trouvé à le relouer (jusqu'à là, tous va bien!!!).Seulement notre locataire voudrait ceder le bail à une autre personne, il nous dit que c'est a lui de choisir le futur locataire puisque le bail n'est pas arrivé à 9 ans.Pouvez-vous nous dire quels sont réellement nos droits?
Merci, votre réponse est trés importante pour nous

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 mars 2011 à 08:35
bonjour : si vous avez mis des restrictions sur les activités sur le bail, il faut qu'il respecte ces restrictions.

C'est de la location commerciale, donc différent de la location de logement. Adressez vous au service juridique de la chambre de commerce ou des métiers de votre ville. On devrait pouvoir vous renseigner exactement.

Il faudrait quand même quelqu'un de solvable aussi.
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