Pas de tutelle pour promesse de vente
francois
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux acheter un terrain
nous decidons de signer un compromis le 4 fevrier 2010
nous mettons pas mal de temps pour avoir notre pret et nous l obtenons un an apres
rendez vous pour la signature le 24 fevrier 2011
au moment de signer le notaire nous annonce que nous pourrons pas car un des niece handicapé n est plus sous tutelle depuis 2004 et qu elle n est pas apte a prendre une decision
cela fait deja un an que nous galerons pour optenir un pret et le notaire ne s est pas occuper de faire le necessaire
une demande de mise sous tutelle a etait demander et le rdv est pour le 28 mars avec le medecin psychiatre
est ce qu il y a une solution pour aller plus vite qu une mise sous tutelle pour enfin pouvoir acquerir le terrain?
je vous remercie d avance car nous sommes en location pour le moment et ca nous coute tres cher
je veux acheter un terrain
nous decidons de signer un compromis le 4 fevrier 2010
nous mettons pas mal de temps pour avoir notre pret et nous l obtenons un an apres
rendez vous pour la signature le 24 fevrier 2011
au moment de signer le notaire nous annonce que nous pourrons pas car un des niece handicapé n est plus sous tutelle depuis 2004 et qu elle n est pas apte a prendre une decision
cela fait deja un an que nous galerons pour optenir un pret et le notaire ne s est pas occuper de faire le necessaire
une demande de mise sous tutelle a etait demander et le rdv est pour le 28 mars avec le medecin psychiatre
est ce qu il y a une solution pour aller plus vite qu une mise sous tutelle pour enfin pouvoir acquerir le terrain?
je vous remercie d avance car nous sommes en location pour le moment et ca nous coute tres cher
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la reponse
sur le compromis il n a pas etait specifié qu il fallait l accord du juge des tutelles car le notaire penser qu elle etait encore sous tutelle mais elle a etait resilier car son ancienne tutelle n avait pas donner sa nouvelle adresse donc plus de suivi de courrier