propriétaire ne va pas chercher la lettre

Question

Bonjour  
J ai envoye en RAR ma lettre de conge de mon appartement a mon proprietaire mais il n est pas venu la chercher a la poste au bout des 15 jours dois je le relancer ou non ? De plus comment va se passer l etat des lieux de sortie si il ne le sait pas !  
Je garde le courrier sans l ouvrir je pense ?  
Ai je bien fait toutes mes obligations ?

gege · Accepted Answer

bonjour
vous payez votre location comment ? si c est par cheque joignez le cheque a votre recommandé comme ça s il ne va pas le retirer c est lui qui va reagir 
attention avec un proprietaire qui agit comme ça achetez les recommandés a la poste ne faites pas un courrier sur feuille de papier mis dans  l enveloppe il pourrait dire que l enveloppe etait vide
mais faites comme recommandé par Paulin adil et remis en "main propre"

feloxe · Answer

Vous devez faire délivrer le congé par un huissier,le proprio n'ayant pas récupéré la lettre le préavis n'a pas débuté.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : A votre place, je téléphonerais au propriétaire en lui disant que je m'étonne qu'il ne soit pas allé chercher le recommandé, pour sonder le terrain.


Le préavis était-il de 3 mois ou d'un mois ???

Vous pouvez aussi contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.

Vous pouvez aussi aller à son domicile avec une copie de la lettre en deux exemplaires  vous marquez "copie de la lettre recommandée encoyée le....   et non réceptionnée", et vous lui faites signer un ex pour vous, sur lequel il marque qu'il a bien pris connaissance du préavis qui se termine le.....

Si vous pouvez faire ça, normalement, c'est bon.

Un huissier, ce n'est pas gratuit.

natacha02100 · Answer

Un recommandé non retiré à la poste est considérer comme lu. Surtout garder bien vos accusés pour preuves plus tard, ça servira toujours.
Lorsque l'on reçoit un recommandé, c'est un devoir d'aller le chercher.........
(les absents ont toujours torts)

Dans votre situation je pense qu'il faudrait que vous l'appelier comme le dit PAULIN, histoire de voir s'il s'agit d'un acte volontaire de sa part ou pas.
Habite t'il prés de chez vous? aller le voir.
N'est t'il pas partit en vacances?

petitnantais · Answer

je viens d'avoir le même problème, le propriétaire a des prêts à rembourser, car il a acheté un nouveau appartement pour tourner sa business de location des appartement (il en a 8 en total en location d'après lui), et il a peur de ne pas trouver un nouvel locataire dans un mois (pour nous c'est préavis d'un mois à cause de mutation entreprise), car il a essayé de négocié avec nous si nous pouvons déménager quand il aurait trouvé un nouvel locataire, mais on ne peut pas être muté quand on veut,  j'ai donc refusé sa négoc. 

aujourd'hui il m'a envoyé un mail disant: "je n'ai pas reçu votre lettre. vous l'avez posté quand ? le préavis commence à la réception de la lettre, sauf accord" le courrier est au bureau de la poste, il traîne en espérant qu'on va payer plus de loyer. 

Alors qu'il a déjà fait venir 3 visites des futures locataires le weekend dernier, et que je n'ai même pas attendu qu'il reçoit mon courrier de RAR pour recevoir ses visites. Heureusement j'ai gardé les contacts des visiteurs. Je l'ai fait pour une sorte de prévention, mais je ne sais pas la loi reconnais le fait qu'il a fait venir 3 visites avant la réception de notre RAR est comme il nous a donné son accord de notre départ ou pas?  

Car en matière de baux d'habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et ne commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.

Merci beaucoup

Actif · Answer

Un recommandé non retiré à la poste est considérer comme lu. 
et Vous pouvez aussi aller à son domicile avec une copie de la lettre en deux exemplaires vous marquez "copie de la lettre recommandée encoyée le.... et non réceptionnée", et vous lui faites signer un ex pour vous, sur lequel il marque qu'il a bien pris connaissance du préavis qui se termine le.... : NON! du moins, pas en matière de préavis.

Le préavis n'est valablement notifié que si :
- le propriétaire a reçu la lettre avec AR (la date de réception noté sur l'AR sera celle du début du préavis)
- le préavis est notifié par voie d'huissier (et là, oui, présent ou pas, le préavis sera valable)

Et oui, un huissier, cela a un coût, mais lorsque la procédure l'exige, il faut bien en passer par là. D'autant que s'en passer peut s'avérer plus onéreux : tant que le préavis n'est pas notifié, il n'a pas démarré et le loyer sera dû pour une priode plus longue.

Propriétaire ne va pas chercher la lettre

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters