FRAIS SUR PRELEVEMENTS PERMANENTS

vivi - 1 mars 2011 à 23:50
 Germain - 2 mars 2011 à 12:00
Bonjour,
Est-il légal que ma banque me prélève des frais à chaque prélèvement automatique et permanent.

3 réponses

Naturellement oui, c'est un service payant la plupart du temps. Le montant de ces frais doit apparaître sur les conditions tarifaires des particuliers (ou professionnels selon votre cas) document affiché en agence obligatoirement.
Un recueil de ces conditions doit vous être remis sur simple demande sachant que ces conditions sont révisables tous les 6 mois.
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