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1 réponse
Pour SFR : votre banque n'est aucunement responsable, elle agit dans le cadre de l'autorisation que vous lui avez donnée. Et vous n'avez pas dénoncé ce mandat.
Je ne vois pas, d'ailleurs, pourquoi cette banque devrait vous fournir les références des textes qui n'autoriseraient pas SFR à ne plus adresser des ordres de prélèvement.
L'autorisation de prélèvement et la demande de prélèvement sont deux choses totalement distinctes.
Ne mélangeons pas tout !
Pour Orange, votre banque est fautive : elle n'a pas reçu de mandat de votre part.
Il convient de lui demander de retourner le (ou les) prélèvement(s) "non autorisés" selon les termes de l'ordonnance du 15.07.20009.
Le délai prévu par l'article L 133-18 du Code monétaire et financier est de treize mois.
Dans le cas de SFR vous avez eu tort de ne pas intervenir auprès de votre banque pour dénoncer votre autorisation initialement donnée sans conditions de durée et de montant.
Je ne vois pas, d'ailleurs, pourquoi cette banque devrait vous fournir les références des textes qui n'autoriseraient pas SFR à ne plus adresser des ordres de prélèvement.
L'autorisation de prélèvement et la demande de prélèvement sont deux choses totalement distinctes.
Ne mélangeons pas tout !
Pour Orange, votre banque est fautive : elle n'a pas reçu de mandat de votre part.
Il convient de lui demander de retourner le (ou les) prélèvement(s) "non autorisés" selon les termes de l'ordonnance du 15.07.20009.
Le délai prévu par l'article L 133-18 du Code monétaire et financier est de treize mois.
Dans le cas de SFR vous avez eu tort de ne pas intervenir auprès de votre banque pour dénoncer votre autorisation initialement donnée sans conditions de durée et de montant.