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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 1/03/2011 à 15:03
Modifié par PAULIN 2164 le 1/03/2011 à 15:03
bonjour : Vous n'avez qu'à lui dire qu'il demande tout ça au vendeur.
Par contre, il peut consulter le livre de bord de la copropriété que les syndic ont l'obligation de tenir depuis 3 ou 4 ans, pour savoir ce qui a été fait, et pour savoir ce qui est prévu pour l'avenir, et ce qui a été voté, et où il devront participer financièrement.
Si l'avocat vous le dit, je pense que ce doit être vrai, car logique. S'il fallait remonter sur 40 ans, cela ferait un paquet.
Vous pouvez prendre conseil chez votre notaire.
J'espère que vous avez une assurance syndic au cas où.
Par contre, il peut consulter le livre de bord de la copropriété que les syndic ont l'obligation de tenir depuis 3 ou 4 ans, pour savoir ce qui a été fait, et pour savoir ce qui est prévu pour l'avenir, et ce qui a été voté, et où il devront participer financièrement.
Si l'avocat vous le dit, je pense que ce doit être vrai, car logique. S'il fallait remonter sur 40 ans, cela ferait un paquet.
Vous pouvez prendre conseil chez votre notaire.
J'espère que vous avez une assurance syndic au cas où.
Bonjour,
Dans cette affaire il faut un peu de logique. Si l'avocat vous a fait savoir qu'il n'est pas obligatoire de procurer tous les documents à ces nouveaux propriétaires, c'est sans doute vrai. Alors pour apaiser ces personnes, je procéderais de la manière suivante. Je proposerais à mes voisins de leur photocopier les documents afférents à trois exercices passés en leur précisant que la photocopie à un coût que vous estimez à 0,80 € pièce par exemple, car il faut comptabiliser le travail. S'il ne sont pas d'accord, vous les envoyez "paître" !! :-)) De toutes manières je ne pense pas qu'ils gagneront au procès, si ce dernier a lieu, ce qui m'étonnerait.
Bon courage.
Dans cette affaire il faut un peu de logique. Si l'avocat vous a fait savoir qu'il n'est pas obligatoire de procurer tous les documents à ces nouveaux propriétaires, c'est sans doute vrai. Alors pour apaiser ces personnes, je procéderais de la manière suivante. Je proposerais à mes voisins de leur photocopier les documents afférents à trois exercices passés en leur précisant que la photocopie à un coût que vous estimez à 0,80 € pièce par exemple, car il faut comptabiliser le travail. S'il ne sont pas d'accord, vous les envoyez "paître" !! :-)) De toutes manières je ne pense pas qu'ils gagneront au procès, si ce dernier a lieu, ce qui m'étonnerait.
Bon courage.
Bonsoir,
Le Copropriétaire a certainement subrogé les droits, ce qui fait que ce nouveau Copropriétaire se substitue à l'ex-Propriétaire après la signature de la vente.
C'est le Syndic (professionnel ou Bénévole) qui détient les "Archives" de la Copropriété.
Le Copropriétaire peut CONSULTER SUR PLACE les pièces du Dossier (DE L'ANNEE) de la Copropriété (facture etc.) et sur R-D-V (voir les modalités de consultation des pièces, décision prise en AG.
"Les principaux justificatifs de charges que le syndic doit tenir à disposition des copropriétaires sont les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours (et leurs avenants) passés par le syndicat, la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges. Retenez que le syndic doit obligatoirement présenter des documents originaux."
Pour faire la recherche de certains Documents archivés (après deux années) et après que vous aurez fait une copie de chacune des pièces, vous pourrez "facturer" chacune de celles-ci pour le compte du Copropriétaire (voir votre contrat).
Dans une lettre sur laquelle vous inscrirez le N° de l'Avis de Réception, vous listerez également chaque copie de Document que vous ferez parvenir à ce Copropriétaire. Evoyez et posterez l'ensemble sous enveloppe en lettre recommandée avec Avis de réception (conservez une copie de votre lettre).
Votre Avocat a raison, vous n'avez pas à devoir transmettre tous les justificatifs composant le Dossier de la Copropriété à ce Copropriétaire !
Cordialement.
Le Copropriétaire a certainement subrogé les droits, ce qui fait que ce nouveau Copropriétaire se substitue à l'ex-Propriétaire après la signature de la vente.
C'est le Syndic (professionnel ou Bénévole) qui détient les "Archives" de la Copropriété.
Le Copropriétaire peut CONSULTER SUR PLACE les pièces du Dossier (DE L'ANNEE) de la Copropriété (facture etc.) et sur R-D-V (voir les modalités de consultation des pièces, décision prise en AG.
"Les principaux justificatifs de charges que le syndic doit tenir à disposition des copropriétaires sont les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours (et leurs avenants) passés par le syndicat, la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges. Retenez que le syndic doit obligatoirement présenter des documents originaux."
Pour faire la recherche de certains Documents archivés (après deux années) et après que vous aurez fait une copie de chacune des pièces, vous pourrez "facturer" chacune de celles-ci pour le compte du Copropriétaire (voir votre contrat).
Dans une lettre sur laquelle vous inscrirez le N° de l'Avis de Réception, vous listerez également chaque copie de Document que vous ferez parvenir à ce Copropriétaire. Evoyez et posterez l'ensemble sous enveloppe en lettre recommandée avec Avis de réception (conservez une copie de votre lettre).
Votre Avocat a raison, vous n'avez pas à devoir transmettre tous les justificatifs composant le Dossier de la Copropriété à ce Copropriétaire !
Cordialement.
Utilisateur anonyme
1 mars 2011 à 15:51
1 mars 2011 à 15:51
bonjour : A mon avis, vous avez à faire à un em...deur, qui va faire que vous devrez faire appel à un syndic professionnel qui lui claquera le bec, car vous serez toujours embêté avec ce genre de personnage;
Et bien sûr, tout le monde s'apercevra de la différence de coût, mais avec des trublions pareils, ça décourage les meilleures volontés.
Vous pouvez déjà en souffler un mot aux autres copropriétaires.
Et bien sûr, tout le monde s'apercevra de la différence de coût, mais avec des trublions pareils, ça décourage les meilleures volontés.
Vous pouvez déjà en souffler un mot aux autres copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...