Congé maternité après un congé parental
marienat
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1 mars 2011 à 13:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 mars 2011 à 13:57
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58Sab
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1 mars 2011 à 13:53
1 mars 2011 à 13:53
bonjour
Pour bénéficier des indemnités journalière versées par la CPAM pour un congé mat, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite en tant qu'assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l'accouchement;
- et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l'une ou l'autre date.
Par ailleurs, la salariée doit respecter un arrêt de travail d'une durée minimum de 8 semaines.
Remarque : En cas de cessation d'activité, les droits existant à la fin du contrat de travail sont maintenus pendants 12 mois.
Pour bénéficier des indemnités journalière versées par la CPAM pour un congé mat, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite en tant qu'assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l'accouchement;
- et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l'une ou l'autre date.
Par ailleurs, la salariée doit respecter un arrêt de travail d'une durée minimum de 8 semaines.
Remarque : En cas de cessation d'activité, les droits existant à la fin du contrat de travail sont maintenus pendants 12 mois.
58Sab
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1 mars 2011 à 13:54
1 mars 2011 à 13:54
bonjour
docn vous n'etes pas salarié?? vous avez bénéficier du congé mat et parental tout en étant au chomage c'est cela??
docn vous n'etes pas salarié?? vous avez bénéficier du congé mat et parental tout en étant au chomage c'est cela??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par 58Sab le 1/03/2011 à 13:57
Vous avez cessé complètement de travailler : vous avez droit au prestation en nature de la sécurité sociale (c'est à dire aux remboursement des frais médicaux) mais pas aux prestations en espèces (les indemnités journalières pendant le congé maternité)