Partage succession

alice - 28 févr. 2011 à 15:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2011 à 15:58
Bonjour,
marié sous régime de la communauté donation au dernier vivant 1 fille issue de notre mariage et 2 filles du 1er mariage de mon épouse ns possedons 350 000euros comment se partage la succession

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 févr. 2011 à 15:58
comment se partage la succession
Chaque succession sera composée de la moitié des biens de la communauté.
Si vous décédez le premier, votre succession reviendra à votre conjoint et à votre enfant commun.
Si votre conjoint décéde avant vous, sa succession vous reviendra ainsi qu'à ses 3 filles nées des deux mariages.
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