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Succession liquidités

alice - 28 févr. 2011 à 14:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2011 à 15:34
Bonjour,
mariée sous le régime de la communauté nous nous sommes donnés au dernier vivant et possèdons un appartement que nous allons vendre.si l'un de nous disparait le conjoint survivant peut il faire ce qu'il veut de cet argent

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 févr. 2011 à 15:34
nous nous sommes donnés au dernier vivant
Une donation au dernier vivant ne porte pas uniquement sur un (ou des) bien immobilier mais sur tout ce que possédait le défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, autres richesses (sans oublier les dettes !).
Au décès du premier d'entre vous, le survivant recueillera sa part sur ce qui existe et selon ses droits sur l'ensemble de la succession.
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