Droit carte grise
Résolu
josiane
-
28 févr. 2011 à 11:51
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 févr. 2011 à 12:28
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 28/02/2011 à 12:30
Modifié par GrandCaribou le 28/02/2011 à 12:30
Bonjour,
"pouvez vous me diresi j avais eventuellement une faveur de l etat car je suis en ALD et je suis en AAH"
Non, aucune exonération de taxe sur la carte grise n'est prévue pour les personnes souffrant d'un handicap.
Par contre, si vous achetez un véhicule neuf spécialement aménagé pour les personnes handicapées, l'État peut sous certaines conditions vous exonérer du paiement du malus écologique. Le véhicule doit pour cela être immatriculé en carrosserie handicap.
https://www.carte-grise.org/exoneration-malus-handicape.php
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
"pouvez vous me diresi j avais eventuellement une faveur de l etat car je suis en ALD et je suis en AAH"
Non, aucune exonération de taxe sur la carte grise n'est prévue pour les personnes souffrant d'un handicap.
Par contre, si vous achetez un véhicule neuf spécialement aménagé pour les personnes handicapées, l'État peut sous certaines conditions vous exonérer du paiement du malus écologique. Le véhicule doit pour cela être immatriculé en carrosserie handicap.
https://www.carte-grise.org/exoneration-malus-handicape.php
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
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