Litige succession

tresor - 27 févr. 2011 à 21:47
 Paris - 27 févr. 2011 à 23:08
Bonjour,


mon frére veut devenir le nouveau propriétaire de l'appartement que mes parents possédaient de leur vivants. Tous mes fréres et soeurs ont signées cet accord.
Que dois je faire car je suis le seul a ne pas etre d'accord?

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
27 févr. 2011 à 22:45
Si vous voulez acheter, faites une proposition à un prix plus élevé.
Sinon, il vaut mieux accepter, sinon vos frères et soeurs pourront demander une vente judiciaire (aux enchères) et le bien risque de partir à bas prix.
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Bonsoir,

Avez-vous une raison (l'Estimation du Bien pas suffisante ou souhaitiez-vous faire une offre à votre tour et acheter la Quote-part de chacun de vos Frères et Soeurs ?), qui fasse que vous ne soyez pas d'accord sur la proposition qui est faite par votre Frère, celle de vouloir devenir l'unique Propriétaire de l'Appartement actuellement en Indivis ?
Ne pas accepter de donner votre accord et votre signature alors que vos autres Frères et Soeurs ont déjà signé, je pense que c'est votre droit de refuser, mais cela va coûter de l'argent à tous, y compris à vous-même...

Beaucoup de dépenses pour un Appartement selon les charges (aux millièmes)de Copropriété et peut-être des Travaux votés, les Impôts Foncier et les Impôts locaux (obligatoires) si l'Appartement n'est pas mis en location etc...

De plus, vos Frères et vos Soeurs peuvent vous faire céder en vous obligeant pour sortir de l'Indivis (Tribunal).

Cordialement.
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