Aménagement permis de conduire
marguerite
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27 févr. 2011 à 09:26
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 févr. 2011 à 09:33
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1 réponse
australe13
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27 févr. 2011 à 09:33
27 févr. 2011 à 09:33
Bonjour
Il faut attendre le jugement dans un premier temps,
Ensuite vous pouvez faire une demande d'aménagement au Procureur.
Les aménagements de permis étaient prévus pour les personnes ayant besoin de conduire pour leur travail, (VRP, taxis...) et non pas pour le trajet travail.
Cette procédure est de moins en moins appliquée.
Vous pouvez tenter, mais je vous laisse peu d'espoir.
Il faut attendre le jugement dans un premier temps,
Ensuite vous pouvez faire une demande d'aménagement au Procureur.
Les aménagements de permis étaient prévus pour les personnes ayant besoin de conduire pour leur travail, (VRP, taxis...) et non pas pour le trajet travail.
Cette procédure est de moins en moins appliquée.
Vous pouvez tenter, mais je vous laisse peu d'espoir.
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