Pension alimentaire
lololilas
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26 févr. 2011 à 17:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mars 2011 à 06:27
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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 21:02
26 févr. 2011 à 21:02
Bonsoir, qui vous a autoriser à ne plus payer la pension ?
bonjour c'est stipuler sur mon acte de jugement. Dés quemon enfant à du travail je peux areter de verser une pension alimentaire. Il avait trouver du travail mais il n'a passu le garder(il s'est fait virer de tous ses emplois). Voila merci de me répondre
beneilona
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11 mars 2011 à 00:14
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bonsoir,
avez vous la preuve de sa démission ?
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sophiag
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11 mars 2011 à 06:27
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Bonjour
Vous avez mal interpreter le jugement
Si il est indiqué que des que votre enfant travaille, la pension n'est plus du, vous devez obligatoirement demander au JAF de supprimer cette pension par un nouveau jugement
Sinon, vous etes toujours redevable de celle ci
Vous pourrez récupérer rétroactivement les pensions indus si vous apportez la preuve que votre fils travaillait à ce moment la
En revanche, vous pourrez certainement avoir plus de chance d'obtenir gain de cause si votre fils démissionne !
Vous avez mal interpreter le jugement
Si il est indiqué que des que votre enfant travaille, la pension n'est plus du, vous devez obligatoirement demander au JAF de supprimer cette pension par un nouveau jugement
Sinon, vous etes toujours redevable de celle ci
Vous pourrez récupérer rétroactivement les pensions indus si vous apportez la preuve que votre fils travaillait à ce moment la
En revanche, vous pourrez certainement avoir plus de chance d'obtenir gain de cause si votre fils démissionne !