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1 réponse
Bonjour,
Le transfert de propriété de licence IV a toujours été extrêmement règlementé : il fut un temps où les douanes avaient compétence dans ce domaine. Aujourd'hui, je n'en sais rien... Voyez peut-être en mairie, à priori ce sont elles qui accordent le droit d'exploiter la licence.
Mais, quoi qu'il en soit, oui, il s'agit d'un droit appréciable en argent rapportable à la succession.
Cordialement.
Le transfert de propriété de licence IV a toujours été extrêmement règlementé : il fut un temps où les douanes avaient compétence dans ce domaine. Aujourd'hui, je n'en sais rien... Voyez peut-être en mairie, à priori ce sont elles qui accordent le droit d'exploiter la licence.
Mais, quoi qu'il en soit, oui, il s'agit d'un droit appréciable en argent rapportable à la succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2011 à 21:11
Je mentionerais la licence chez le notaire, lors du partage de mon pere.