Création d'une SCCV

concorde972 - 25 févr. 2011 à 18:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 févr. 2011 à 20:20
Bonjour,
J'ai une foule de questions à poser, je ne sais par où commencer. Je souhaite savoir :
1 - Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SCCV ?
2 - Est-il plus avantageux de vendre en VEFA ou après construction ? Dans un cas comme dans l'autre, pourquoi ?
3 - Quels avantages et quels inconvénients peuvent rencontrer la SCI à capital variable et la SCCV dans le cadre de la vente d'un ou de la totalité de ses biens ?
4 - Il y a-t-il des statuts types pour la création d'une SCCV ?
5 - Comment est-on taxé sur le résultat dégagé entre le coût de revient de la construction et le montant de la vente ?
6 - Cette taxe est-elle différente selon qu'il s'agit d'une SCCV ou d'une SCI classique à capital variable ?
7 - Combien coûte la création d'une SCCV ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
25 févr. 2011 à 20:20
Bonsoir ,

Que de questions "specialisées" ...

Et si vous les posiez a votre notaire, je suis certain qu'il pourrait vous repondre.
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