Frais compromis et acte de vente

nat - 25 févr. 2011 à 18:14
 nat - 25 févr. 2011 à 19:51
Bonjour,
j'ai versé 450 euro au notaire le jour de la signature du compromis.
j'ai fais un crédit total avec frais de notaire inclus (12300 euro).
Pouvez vous me dire si le jour de la signature de l'acte authentique de vente, les 450 euro me seront remboursés? merci d'avance.
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4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 févr. 2011 à 18:24
Non ils seront déduits de ce que vous devez
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le jour du déblocage des fonds ma banque va lui verser 12300 euro, il va me rendre 450 euro ?? j'ai bien compris?? c'est un peu flou pour moi désolé
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 févr. 2011 à 19:42
Oui si la banque lui verse la totalité le notaire vous reversera le trop perçu
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merci pour vos réponses, connaissez vous le délai pour qu'il reverse le trop perçu?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 févr. 2011 à 19:43
Pour l'instant les frais ne sont pas connus exactement et vous avez versé une avance sur provisions. Le solde définitif ne sera connu que 2 ou 3 mois après la signature de l'acte définitif. C'est à cette date là que vous seront éventuellement remboursés une partie des provisions si celles-ci excèdent le montant définitif.
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ok je pensais pas que c'était si long!!!!merci
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