Assemblée Générale

pascal - 25 févr. 2011 à 15:43
 Paris - 25 févr. 2011 à 16:29
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente début février pour ma villa gérée en copropriété ; l'acte définitif devrait être signé début mai. Fin mars, donc entre les 2 dates, nous avons notre Assemblée Générale. Mon notaire nous a conseillé que je donne mandat au futur acquéreur qui est d'accord ; j'ai donc prévenu le syndic en disant que le futur acquéreur aura mandat mais il me refuse ma présence prétextant qu'une seule personne peut être présente. Je ne trouve rien dans les textes de lois; merci de me dire si le fait que je donne mandat au futur acquéreur qui sera présent m'interdit ma participation.
Merci d'avance.
Cordialement,
Pascal Anglade

1 réponse

Bonjour,

Si vous mandatez (donner son Pouvoir à autrui) le futur "Acquéreur" de votre appartement, afin qu'il vous "représente" lors de la réunion de l'Assemblée Générale et qu'il puisse prendre part au vote, vous avez la possibilité d'être présent (avec l'accord des présents ou représentés) et de donner votre avis sur une ou plusieurs questions, mais vous ne pourrez pas et ne pouvez pas voter.

Ce serait plus simple si vous vous mettiez d'accord avec votre futur Acquéreur, pour que vous vous rendiez seul à la convocation, après avoir pris connaissance et convenu ensemble des votes pour chacune des Résolutions portées à l'Ordre du Jour de l'AG...

Cordialement.
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