Voiture prêtée au fils pv à mon nom que faire
Résolu
A voir également:
- Voiture prêtée au fils pv à mon nom que faire
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Puis je conduire une voiture qui n'est pas à mon nom - Guide
- Mon fils de 9 ans a fait des attouchement - Forum garde d'enfants
- Puis-je déposer un chèque à mon nom sur un autre compte à mon nom - Forum cheques
3 réponses
bonjour faire courrier avec les preuves que vous n'etiez pas au volant(ex: travail ou autres).
Si c'est pour excés de vitesse vous pouvez demander la photographie du conducteur.
Si c'est pour excés de vitesse vous pouvez demander la photographie du conducteur.
vous avez le choix entre payer au plus vite avant l'Audience ou de vous présenter au Tribunal si vous n'avez pas réglé et payer le coût total des PV .
Le véhicule étant à votre Nom, vous en êtes le Propriétaire et c'est par l'immatriculation que les PV vous sont adressés et parvenus. Cela doit faire déjà un certain temps pour que cela se termine par une convocation au Tribunal...
Après, c'est une histoire entre votre Fils et vous-même afin de vous faire rembourser l'avance que vous lui aurez accordé.
Ne plus lui autoriser de prendre votre véhicule et faire en sorte qu'il ne puisse pas vous prendre les clefs et/ou faire un double.
Cordialement.
Le véhicule étant à votre Nom, vous en êtes le Propriétaire et c'est par l'immatriculation que les PV vous sont adressés et parvenus. Cela doit faire déjà un certain temps pour que cela se termine par une convocation au Tribunal...
Après, c'est une histoire entre votre Fils et vous-même afin de vous faire rembourser l'avance que vous lui aurez accordé.
Ne plus lui autoriser de prendre votre véhicule et faire en sorte qu'il ne puisse pas vous prendre les clefs et/ou faire un double.
Cordialement.
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
25 févr. 2011 à 15:09
25 févr. 2011 à 15:09
Bonjour,
Vous êtes responsable pécuniairement de votre véhicule. Maintenant, vous indiquerez au Tribunal que vous n'êtes pas l'auteur des infractions avec preuves à l'appui.
Comme le dis Paris, cela doit faire un certain temps que les procédures trainent pour être déjà convoqué devant le Tribunal. Il aurait fallu les contester dès que vous les receviez.
Vous êtes responsable pécuniairement de votre véhicule. Maintenant, vous indiquerez au Tribunal que vous n'êtes pas l'auteur des infractions avec preuves à l'appui.
Comme le dis Paris, cela doit faire un certain temps que les procédures trainent pour être déjà convoqué devant le Tribunal. Il aurait fallu les contester dès que vous les receviez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...