Voiture prêtée au fils pv à mon nom que faire
Résolu
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3 réponses
bonjour faire courrier avec les preuves que vous n'etiez pas au volant(ex: travail ou autres).
Si c'est pour excés de vitesse vous pouvez demander la photographie du conducteur.
Si c'est pour excés de vitesse vous pouvez demander la photographie du conducteur.
vous avez le choix entre payer au plus vite avant l'Audience ou de vous présenter au Tribunal si vous n'avez pas réglé et payer le coût total des PV .
Le véhicule étant à votre Nom, vous en êtes le Propriétaire et c'est par l'immatriculation que les PV vous sont adressés et parvenus. Cela doit faire déjà un certain temps pour que cela se termine par une convocation au Tribunal...
Après, c'est une histoire entre votre Fils et vous-même afin de vous faire rembourser l'avance que vous lui aurez accordé.
Ne plus lui autoriser de prendre votre véhicule et faire en sorte qu'il ne puisse pas vous prendre les clefs et/ou faire un double.
Cordialement.
Le véhicule étant à votre Nom, vous en êtes le Propriétaire et c'est par l'immatriculation que les PV vous sont adressés et parvenus. Cela doit faire déjà un certain temps pour que cela se termine par une convocation au Tribunal...
Après, c'est une histoire entre votre Fils et vous-même afin de vous faire rembourser l'avance que vous lui aurez accordé.
Ne plus lui autoriser de prendre votre véhicule et faire en sorte qu'il ne puisse pas vous prendre les clefs et/ou faire un double.
Cordialement.
folimi
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25 févr. 2011 à 15:09
25 févr. 2011 à 15:09
Bonjour,
Vous êtes responsable pécuniairement de votre véhicule. Maintenant, vous indiquerez au Tribunal que vous n'êtes pas l'auteur des infractions avec preuves à l'appui.
Comme le dis Paris, cela doit faire un certain temps que les procédures trainent pour être déjà convoqué devant le Tribunal. Il aurait fallu les contester dès que vous les receviez.
Vous êtes responsable pécuniairement de votre véhicule. Maintenant, vous indiquerez au Tribunal que vous n'êtes pas l'auteur des infractions avec preuves à l'appui.
Comme le dis Paris, cela doit faire un certain temps que les procédures trainent pour être déjà convoqué devant le Tribunal. Il aurait fallu les contester dès que vous les receviez.
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