Exonoration invalidité
Résolu
ali
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25 févr. 2011 à 00:11
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 22:32
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 22:32
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fabrice58
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27 févr. 2011 à 22:32
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Non, il faut être en catégorie 2 (inapte au travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...