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AKKI49
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6 mars 2011
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6 mars 2011 à 11:06
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il faudrait proposer au proprietaire un autre locataire qui te reprenne ton bail
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13 octobre 2016
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6 mars 2011 à 11:19
6 mars 2011 à 11:19
Bonjour ,
Ce bail aurait comme "des relants" de clauses abusives ...
Relevé dans un n° special de "Que choisir" de juin 2009:
"Lorsque la location est consentie a un etudiant, le bail est etabli pour une durée de neuf mois, mais la tacite reconduction ne s'applique pas.
.........
S'il veut partir, l'etudiant peut, comme n'importe quel locataire en meublé, donner congé a tout moment, a condition d'en avertir son bailleur un mois a l'avance, sans avoir a motiver sa décision ".
Il y aurait comme une legere difference , non ?
Ce bail aurait comme "des relants" de clauses abusives ...
Relevé dans un n° special de "Que choisir" de juin 2009:
"Lorsque la location est consentie a un etudiant, le bail est etabli pour une durée de neuf mois, mais la tacite reconduction ne s'applique pas.
.........
S'il veut partir, l'etudiant peut, comme n'importe quel locataire en meublé, donner congé a tout moment, a condition d'en avertir son bailleur un mois a l'avance, sans avoir a motiver sa décision ".
Il y aurait comme une legere difference , non ?
oui je confirme mais vu que c'était mon premier bail je ne savait pas trop,
mais est ce que dans mon cas il y a une solution ou c'est fichu??
mais est ce que dans mon cas il y a une solution ou c'est fichu??
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Utilisateur anonyme
6 mars 2011 à 11:35
6 mars 2011 à 11:35
bonjour : et bien déjà, il serait intéressant de connaître de motif de la résiliation...
même si en principe une location meublée, on peut la quitter avec un préavis d'un mois (date de réception) de la LRAR.
On remarque que pratiquement toutes les résidences étudiantes ont des baux dans le même genre.
Il est vrai aussi que si elles réservent ces logements exclusivement à des étudiants, si l'un part en cours d'année, le logement reste vide jusqu'à la prochaine rentrée. Il est difficile de trouver un remplaçant.
Ceci explique peut-être cela, mais ce n'est pas prévu par la loi.
même si en principe une location meublée, on peut la quitter avec un préavis d'un mois (date de réception) de la LRAR.
On remarque que pratiquement toutes les résidences étudiantes ont des baux dans le même genre.
Il est vrai aussi que si elles réservent ces logements exclusivement à des étudiants, si l'un part en cours d'année, le logement reste vide jusqu'à la prochaine rentrée. Il est difficile de trouver un remplaçant.
Ceci explique peut-être cela, mais ce n'est pas prévu par la loi.
Foyer
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6 mars 2011 à 11:57
6 mars 2011 à 11:57
Bonjour Paulin ,
Le locataire n'a pas a motiver son depart.
Il faudrait savoir ce qu'etudiant entend par résidence privé, ce quipourrait conduire a nuancer la reponse.
Le locataire n'a pas a motiver son depart.
Il faudrait savoir ce qu'etudiant entend par résidence privé, ce quipourrait conduire a nuancer la reponse.
Bonjour,
ben en fait la fac se termine dans trois mois, et j'aimerais sortir de mon logement après cette date mais il me restera trois mois de plus avant la fin de mon bail à payer.Je trouve que c'est dommage de payer trois mois pour un logement que je serais pas dedans.
ben en fait la fac se termine dans trois mois, et j'aimerais sortir de mon logement après cette date mais il me restera trois mois de plus avant la fin de mon bail à payer.Je trouve que c'est dommage de payer trois mois pour un logement que je serais pas dedans.
Ca n'est pas clair, pour moi c'est forcement une clause abusive donc non avenue...
Un meublé c'est 1 mois de préavis c'est la lois et il n'y en a qu'une.
Je ne suis pas sur que cette clause soit legale, a mon avis non.
Prevenez dés maintenant, au pire c'est 3 mois en appart et personne ne peut vous obliger a y rester.
En appart c'est 3 mois, en meublé c'est 1 mois ca c'est clair.
Mais on signe pour 3 ans par exemple en appart et le lendemain de la remise des cles on peut donner son preavis et partir 3 mois apres, les lois etant plus souples pour les meublés faudrait m'expliquer pourquoi ici on changerait les lois ????
Un meublé c'est 1 mois de préavis c'est la lois et il n'y en a qu'une.
Je ne suis pas sur que cette clause soit legale, a mon avis non.
Prevenez dés maintenant, au pire c'est 3 mois en appart et personne ne peut vous obliger a y rester.
En appart c'est 3 mois, en meublé c'est 1 mois ca c'est clair.
Mais on signe pour 3 ans par exemple en appart et le lendemain de la remise des cles on peut donner son preavis et partir 3 mois apres, les lois etant plus souples pour les meublés faudrait m'expliquer pourquoi ici on changerait les lois ????
Utilisateur anonyme
6 mars 2011 à 11:55
6 mars 2011 à 11:55
bonjour : le fait que la FAC se termine dans 3 mois, est bien un motif sérieux, et ils ne doivent pas ignorer quand finit la FAC, avertissez dès maintenant si vous êtes sûr de vos dates,
Si jamais vous aviez un problème, vous allez à l'ADIL, des juristes vous aideront gratuitement.
Si jamais vous aviez un problème, vous allez à l'ADIL, des juristes vous aideront gratuitement.
bonjour,
ben je ne sais pas trop non plus,
dans mon bail il y a que ces clauses:
1) En cas de maladie grave dûment constatée par un médecin.
2) En cas de départ en dehors du département pour une durée incompatible avec le maintien du bail jusqu'à son terme (fournir copie d'inscription dans une autre université).
3) En cas de force majeure obligeant l'étudiant à interrompre ses études.
et si je sors du logement avant terme je devrait les payer les mois restants.
ben je ne sais pas trop non plus,
dans mon bail il y a que ces clauses:
1) En cas de maladie grave dûment constatée par un médecin.
2) En cas de départ en dehors du département pour une durée incompatible avec le maintien du bail jusqu'à son terme (fournir copie d'inscription dans une autre université).
3) En cas de force majeure obligeant l'étudiant à interrompre ses études.
et si je sors du logement avant terme je devrait les payer les mois restants.
Utilisateur anonyme
6 mars 2011 à 18:01
6 mars 2011 à 18:01
bonjour : Souvent ces baux sont marqués pour logement vide, et le mobilier est loué.
Ainsi ça leur permet d'avoir un préavis de 3 mois.
Ce sont des grosses sociétés, donc ils pensent que tout le monde se conformera au bail.
Mais passe encore pour le coup de la location des meubles, mais on doit pouvoir partir quand le besoin s'en fait sentir, et surtout là quand les études sont terminées.
Dans la ville où j'habite, il y a de nombreux particuliers qui louent une chambre ou un studio dans leur maison, souvent au rez-de-chaussée, et ils laissent partir le locataire, avec le préavis prévu au bail, souvent un mois, car meublé. Personne n'a de tels problèmes.
Même si, lorsqu'un étudiant, au bout d'un mois, décide que ces études ne lui conviennent pas, et qu'il part, cela fait tout le reste de l'année de perdue, car il est bien rare de pouvoir trouver un remplaçant.
Et comme la fac finit à la même époque pour tous, vous ne devez pas être seul à avoir ce problème. Alors, essayez de voir avec les voisins....
Ainsi ça leur permet d'avoir un préavis de 3 mois.
Ce sont des grosses sociétés, donc ils pensent que tout le monde se conformera au bail.
Mais passe encore pour le coup de la location des meubles, mais on doit pouvoir partir quand le besoin s'en fait sentir, et surtout là quand les études sont terminées.
Dans la ville où j'habite, il y a de nombreux particuliers qui louent une chambre ou un studio dans leur maison, souvent au rez-de-chaussée, et ils laissent partir le locataire, avec le préavis prévu au bail, souvent un mois, car meublé. Personne n'a de tels problèmes.
Même si, lorsqu'un étudiant, au bout d'un mois, décide que ces études ne lui conviennent pas, et qu'il part, cela fait tout le reste de l'année de perdue, car il est bien rare de pouvoir trouver un remplaçant.
Et comme la fac finit à la même époque pour tous, vous ne devez pas être seul à avoir ce problème. Alors, essayez de voir avec les voisins....
Bonjour,
Je viens de trouver ce petit livre numérique avec une réponse à la page 126 qui dit que:
(dans google j'ai entré "cours d'appel aix en provence bail étudiant loi saisonnière")
http://books.google.fr/...
"un arrêt du 10 Janvier 1986 de la cour d'appel d'aix en provence l'a admis a condition que la durée de la location ne dépasse pas celle d'une saison universitaire (de septembre/octobre à juin/juillet). Mais si l'étudiant conserve la jouissance des lieux pendant les vacances universitaires, la location sera automatiquement soumise à la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail sera alors de trois ans.
La location saisonnière ne peut constituer que la résidence secondaire du locataire. Si le logement constitue la résidence principale du locataire, le bail sera requalifié en location meublée avec les conséquences que cela comporte. Ainsi, le bail consenti à un étudiant durant la période universitaire ne pourra être considéré comme une location saisonnière"
En gros, si la location est considéré comme résidence principale (qui est en gros l'endroit où on a le plus d'attaches, d'activités et où l'on passe le plus clair de son temps), alors la location doit être considéré comme une location MEUBLEE, ce qui implique de considérer un préavis possible de un mois.
A moins que l'article soit périmé, ce que je dois vérifier dans l'après-midi auprès d'un juriste gratuit (pour confirmer cette jurisprudence mais aussi comment considérer sa résidence comme principale), alors on peut résilier ce bail à priori "non résiliable" si c'est notre logement habituel. (Perso, je vais le justifier sachant que j'ai ma copine avec moi, mon année de cours et le fait que je ne rentre pas tous les week-end. Faut espérer que ça marche ;) )
Je viens de trouver ce petit livre numérique avec une réponse à la page 126 qui dit que:
(dans google j'ai entré "cours d'appel aix en provence bail étudiant loi saisonnière")
http://books.google.fr/...
"un arrêt du 10 Janvier 1986 de la cour d'appel d'aix en provence l'a admis a condition que la durée de la location ne dépasse pas celle d'une saison universitaire (de septembre/octobre à juin/juillet). Mais si l'étudiant conserve la jouissance des lieux pendant les vacances universitaires, la location sera automatiquement soumise à la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail sera alors de trois ans.
La location saisonnière ne peut constituer que la résidence secondaire du locataire. Si le logement constitue la résidence principale du locataire, le bail sera requalifié en location meublée avec les conséquences que cela comporte. Ainsi, le bail consenti à un étudiant durant la période universitaire ne pourra être considéré comme une location saisonnière"
En gros, si la location est considéré comme résidence principale (qui est en gros l'endroit où on a le plus d'attaches, d'activités et où l'on passe le plus clair de son temps), alors la location doit être considéré comme une location MEUBLEE, ce qui implique de considérer un préavis possible de un mois.
A moins que l'article soit périmé, ce que je dois vérifier dans l'après-midi auprès d'un juriste gratuit (pour confirmer cette jurisprudence mais aussi comment considérer sa résidence comme principale), alors on peut résilier ce bail à priori "non résiliable" si c'est notre logement habituel. (Perso, je vais le justifier sachant que j'ai ma copine avec moi, mon année de cours et le fait que je ne rentre pas tous les week-end. Faut espérer que ça marche ;) )
La législation juridique et financière évolue en permanence...