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1 réponse
pour une demande de mise sous Tutelle et si il n'y a pas de véritable "Urgence", le délai pour une Personne reconnue malade "Alzheimer" peut se faire dans les cinq à six mois mais dès lors que le Juge a pris la décision de "la Mise sous protection" de sa Tutelle, lors de l'envoi de sa lettre, le Juge des Tutelles peut préciser qu'à partir de (date précise), celle-ci prend effet et dans ce cas, cela peut être réalisable dans un délai de quatre mois environs.
C'est en fait au cas par cas pour que la décision soit prise et rendue par le Juge, une fois après avoir pris connaissance de la demande et des éléments transmis pour le Dossier.
Cordialement.
C'est en fait au cas par cas pour que la décision soit prise et rendue par le Juge, une fois après avoir pris connaissance de la demande et des éléments transmis pour le Dossier.
Cordialement.