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Succession

papillon - 24 févr. 2011 à 17:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2011 à 17:17
Bonjour,
ma belle mere est décédé recemment avec mon beau père ils etaient marié ss le regime de la communautés universelle ils n'ont plus de bien immobiliers mais ils ont de l'argent
mon mari pense recevoir la part de sa mère avec sa soeur est ce vrai? lenotaire n'a toujours rien régler depuis 6 mois ni les assurances vies
merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 févr. 2011 à 17:17
mon mari pense recevoir la part de sa mère avec sa soeur est ce vrai?
Il faut reporter au contrat de mariage afin de savoir s'il prévoit une attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant.
Si tel est le cas les enfants du couple ne peuvent revendiquer quoi que ce soit.
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