Urgent!! RUpture contrat d'apprentissage
argentina
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Bonjour,
Je dois rompre bientôt mon contrat d'apprentissage, et pour que mon employeur n'ai pas à rembourser les aides qu'il a reçu pour mon apprentissage, je dois lui faire une demande écrite.
Est-ce que quelqu'un saurait comment je peux formuler ma lettre?
Merci d'avance
Je dois rompre bientôt mon contrat d'apprentissage, et pour que mon employeur n'ai pas à rembourser les aides qu'il a reçu pour mon apprentissage, je dois lui faire une demande écrite.
Est-ce que quelqu'un saurait comment je peux formuler ma lettre?
Merci d'avance
2 réponses
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ne vous embetez pas à faire un courrier trop long ou compliqué, il suffit simplement de préciser par écrit qqch du genre : Monsieur Z, je vous informe par la présente de ma volonté de mettre un terme au contrat d'apprentissage qui nous lie depuis le ...
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'accepter ....-
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Bonjour
Vous pouvez taper votre lettre de démission, l'important est que la rupture conventionnelle du contrat soit signée par toutes les parties. N'oubliez pas que si vous êtes mineur et que le représentant légal n'a pas signé la rupturedu contrat, celle-ci sera nulle..
Bon courage pour la suite.
Bien à vous -
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Bonjour
Article L 6222-18 du Code du Travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur l'accord écrit et signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcé que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article L 1242-10 est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."
La rupture du contrat d'apprentissage devra être signé par votre employeur, vous et, si vous êtes mineur par votre représentant légal (père ou mère).
Juste une question, c'est vous ou l'employeur qui voulez rompre le contrat?
Merci d'informer le forum.
Bien à vous-
bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
C'est moi qui ai décidé de rompre le contrat, car je ne corresponds pas à ce que mon employeur attend.
En tout cas, c'est une négociation que nous aurons ensemble pour définir la date de mon départ, et le courrier suivra cette négociation, afin de faire foi de preuve écrite.
Bien à vous
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