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2 réponses
ashte
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mardi 28 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013
166
24 févr. 2011 à 16:15
24 févr. 2011 à 16:15
ne vous embetez pas à faire un courrier trop long ou compliqué, il suffit simplement de préciser par écrit qqch du genre : Monsieur Z, je vous informe par la présente de ma volonté de mettre un terme au contrat d'apprentissage qui nous lie depuis le ...
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'accepter ....
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'accepter ....
Bonjour
Article L 6222-18 du Code du Travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur l'accord écrit et signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcé que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article L 1242-10 est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."
La rupture du contrat d'apprentissage devra être signé par votre employeur, vous et, si vous êtes mineur par votre représentant légal (père ou mère).
Juste une question, c'est vous ou l'employeur qui voulez rompre le contrat?
Merci d'informer le forum.
Bien à vous
Article L 6222-18 du Code du Travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur l'accord écrit et signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcé que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article L 1242-10 est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."
La rupture du contrat d'apprentissage devra être signé par votre employeur, vous et, si vous êtes mineur par votre représentant légal (père ou mère).
Juste une question, c'est vous ou l'employeur qui voulez rompre le contrat?
Merci d'informer le forum.
Bien à vous
bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
C'est moi qui ai décidé de rompre le contrat, car je ne corresponds pas à ce que mon employeur attend.
En tout cas, c'est une négociation que nous aurons ensemble pour définir la date de mon départ, et le courrier suivra cette négociation, afin de faire foi de preuve écrite.
Bien à vous
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
C'est moi qui ai décidé de rompre le contrat, car je ne corresponds pas à ce que mon employeur attend.
En tout cas, c'est une négociation que nous aurons ensemble pour définir la date de mon départ, et le courrier suivra cette négociation, afin de faire foi de preuve écrite.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2011 à 08:36
Une dernière précision... Est-ce que la lettre doit être manuscrite ou est-ce qu'elle peut être tapée sur un logiciel de traitement de texte?
Merci d'avance
25 févr. 2011 à 11:27
Vous pouvez taper votre lettre de démission, l'important est que la rupture conventionnelle du contrat soit signée par toutes les parties. N'oubliez pas que si vous êtes mineur et que le représentant légal n'a pas signé la rupturedu contrat, celle-ci sera nulle..
Bon courage pour la suite.
Bien à vous
25 févr. 2011 à 12:58
Pour ce qui est de la question de l'âge, il n'y aura pas de soucis, car je suis majeure.
Bien à vous