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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 févr. 2011 à 15:14
24 févr. 2011 à 15:14
Dans quelle mesure cela est possible ?
Nul n'étant tenu d'accepter une succession, votre soeur peut y renoncer.
Pour vous céder sa part, elle ne peut le faire qu'après avoir accepté la succession.
Hors, danger ! Fiscalement, une renonciation déclarée faite au profit d'une autre personne est considérée comme une donation faite par l'une à l'autre, avec des droits importants.
2 ème. problème: si votre soeur renonce, ce seront ses enfants qui prendront sa place. Si ceux-ci sont mineurs, elle ne pourra les faire renoncer qu'après autorisation du Juge des Tutelles. Et ce n'est pas gagné. Le Juge ne vous accordera pas l'autorisation si la succession est bénéficiaire.
Si votre soeur n'a pas d'enfants mineurs, le problème sera différent. Ses enfants majeurs peuvent à leur tour renoncer sans autorisation de qui que ce soit.
Dans l'hypothèse où il n'y a aucun enfant, sa renonciation augmentera votre part.
Le "cadeau empoisonné" sera pour vous.
Et, au final, si vous renoncez à votre tour, toujours à condition que vous n'ayez pas d'enfants mineurs, votre belle-mère va s'en réjouir car elle sera la seule à tout recueillir !
Nul n'étant tenu d'accepter une succession, votre soeur peut y renoncer.
Pour vous céder sa part, elle ne peut le faire qu'après avoir accepté la succession.
Hors, danger ! Fiscalement, une renonciation déclarée faite au profit d'une autre personne est considérée comme une donation faite par l'une à l'autre, avec des droits importants.
2 ème. problème: si votre soeur renonce, ce seront ses enfants qui prendront sa place. Si ceux-ci sont mineurs, elle ne pourra les faire renoncer qu'après autorisation du Juge des Tutelles. Et ce n'est pas gagné. Le Juge ne vous accordera pas l'autorisation si la succession est bénéficiaire.
Si votre soeur n'a pas d'enfants mineurs, le problème sera différent. Ses enfants majeurs peuvent à leur tour renoncer sans autorisation de qui que ce soit.
Dans l'hypothèse où il n'y a aucun enfant, sa renonciation augmentera votre part.
Le "cadeau empoisonné" sera pour vous.
Et, au final, si vous renoncez à votre tour, toujours à condition que vous n'ayez pas d'enfants mineurs, votre belle-mère va s'en réjouir car elle sera la seule à tout recueillir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...