Renonciation à une succession au profit soeur

laure73 - 24 févr. 2011 à 13:53
 laure73 - 25 févr. 2011 à 08:46
Bonjour,

Mon père décédé en 2010 laisse ma soeur et moi ainsi que sa seconde epouse à laquelle il a fait une donation dernier vivant. La succession est longue et pesante, et ma soeur et moi envisagiions de renoncer à la succession en cas de non reglement à l'amiable (indivision avec ma belle-mère intenable du fait notamment de son très jeune age).
Ma soeur souhaite finalement me ceder sa part dans la succession (cadeau empoisonné). Dans quelle mesure cela est possible ? Si j'accepte, est-il toujours possible pour moi de renoncer finalement à la succession ?

Merci pour votre aide

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 févr. 2011 à 15:14
Dans quelle mesure cela est possible ?
Nul n'étant tenu d'accepter une succession, votre soeur peut y renoncer.
Pour vous céder sa part, elle ne peut le faire qu'après avoir accepté la succession.
Hors, danger ! Fiscalement, une renonciation déclarée faite au profit d'une autre personne est considérée comme une donation faite par l'une à l'autre, avec des droits importants.
2 ème. problème: si votre soeur renonce, ce seront ses enfants qui prendront sa place. Si ceux-ci sont mineurs, elle ne pourra les faire renoncer qu'après autorisation du Juge des Tutelles. Et ce n'est pas gagné. Le Juge ne vous accordera pas l'autorisation si la succession est bénéficiaire.
Si votre soeur n'a pas d'enfants mineurs, le problème sera différent. Ses enfants majeurs peuvent à leur tour renoncer sans autorisation de qui que ce soit.
Dans l'hypothèse où il n'y a aucun enfant, sa renonciation augmentera votre part.
Le "cadeau empoisonné" sera pour vous.
Et, au final, si vous renoncez à votre tour, toujours à condition que vous n'ayez pas d'enfants mineurs, votre belle-mère va s'en réjouir car elle sera la seule à tout recueillir !
9