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6 réponses
Bonjour
Le contrat est au nom de vos parents, vous ne l'avez pas signé?
De quand date la facture?
Est-ce que les huissiers ont un Titre Exécutoire délivré suite à un jugement ou une injonction de payer.
Avez-vous reçu un commandement à payer, ou simplement des lettres simples de mise en demeure?
De quand date le contrat avec l'école privée et quand avez vous arrêté les cours?
Merci de répondre au forum, cela nous permettra de vous informer sur vos droits.
Bien à vous
Le contrat est au nom de vos parents, vous ne l'avez pas signé?
De quand date la facture?
Est-ce que les huissiers ont un Titre Exécutoire délivré suite à un jugement ou une injonction de payer.
Avez-vous reçu un commandement à payer, ou simplement des lettres simples de mise en demeure?
De quand date le contrat avec l'école privée et quand avez vous arrêté les cours?
Merci de répondre au forum, cela nous permettra de vous informer sur vos droits.
Bien à vous
Bonjour
Le contrat est au nom de vos parents, mais vous aviez versé une certaine somme.
Les réclamations sont pour les années 2009-2010 je présume.
Pour l'instant, vous ne répondez plus au sollicitation du huissier, même s'il y a des menaces de saisies.
Pour le cas, où il se montrerait trop menaçant, vous lui adresserez un courrier recommandé avec avis de réception en lui demandant de vous fournir une copie du contratà votre nom et signé par vous, ainsi qu'une copie du titre exécutoire qui lui permet de vous réclamer un paiement et lui demander de préciser si ce titre exécutoire a été émis à la suite d'un jugement ou d'une injonction de payer.
Si le huissier n'a pas de titre exécutoire délivré contre vous, une ne peut rien vous saisir.
Donc ne paniquez pas, les huissiers n'ont pas tous les droits et ne peuvent pas agir sans respecter certaines modalités des textes des lois qui régissent leur profession.
Vous pourrez revenir informer le forum, si le litige se prolonge, nous vous communiquerons alors vos droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire
Le contrat est au nom de vos parents, mais vous aviez versé une certaine somme.
Les réclamations sont pour les années 2009-2010 je présume.
Pour l'instant, vous ne répondez plus au sollicitation du huissier, même s'il y a des menaces de saisies.
Pour le cas, où il se montrerait trop menaçant, vous lui adresserez un courrier recommandé avec avis de réception en lui demandant de vous fournir une copie du contratà votre nom et signé par vous, ainsi qu'une copie du titre exécutoire qui lui permet de vous réclamer un paiement et lui demander de préciser si ce titre exécutoire a été émis à la suite d'un jugement ou d'une injonction de payer.
Si le huissier n'a pas de titre exécutoire délivré contre vous, une ne peut rien vous saisir.
Donc ne paniquez pas, les huissiers n'ont pas tous les droits et ne peuvent pas agir sans respecter certaines modalités des textes des lois qui régissent leur profession.
Vous pourrez revenir informer le forum, si le litige se prolonge, nous vous communiquerons alors vos droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire
merci beaucoup pour votre aide , par contre lors de son deuxiéme et dernier passage , je lui redis que je n'ai rien faire dans cette histoire car les factures ne sont pas à mon nom il ma donc dit d'envoyer une lettre comme quoi je refuse de payer la somme ,et que sa ira jusqu'au tribunal, et je pense que c'est bien pour l'année de 2009 2010 car en janvier 2010 j'ai déjà effectué un versement qui était pour l'année 2008 2009 au huissier . Le seul truc que j'ai fait c payé mon inscription je n'ai signé aucun contrat juste mon chéque et les lettres envoyé comme je vous ais dit .
bonjour Julie
Vous venez sur le forum, nous vous donnerons les renseignements. Pour l'instant vous ne répondez plus au sollicitatio, de paiement. Le contrat n'est pas à votre nom et vous ne l'avez pas signé. Vous n'êtes même pas caution.
Bien à vous
Vous venez sur le forum, nous vous donnerons les renseignements. Pour l'instant vous ne répondez plus au sollicitatio, de paiement. Le contrat n'est pas à votre nom et vous ne l'avez pas signé. Vous n'êtes même pas caution.
Bien à vous
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24 févr. 2011 à 16:33