Recupération de points de permis

ora - 23 févr. 2011 à 18:15
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 24 févr. 2011 à 07:42
Bonjour,
Le 22.02.2008, j'ai perdu 4 points pour refus de stop, le 7.09.2009 et 26.10.2009 1 et 2 points, ce qui me fait un capital de 5 points. Quand puis je pretendre à une restitution de points compte tenu de la nouvelle loi en cours ? merci de votre réponse

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
24 févr. 2011 à 02:52
Bonsoir,

Pour l'instant, vu que la loi Loppsi 2 n'est pas encore applicable, vous récupérerez la totalité de vos points le 26 octobre 2012.

Cordialement
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
24 févr. 2011 à 07:42
Bonjour,
Vous devriez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points.
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