achat d'un terrain qui est en indivision

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais acquérir une parcelle, cette parcelle appartient à des propriétaires qui sont en indivision. Ils ne sont pas vendeurs pour l'instant.
Quelles sont les démarches ?
Peut on acheter la part d'un indivisaire ?
Peut-on devenir copropriétaire indivisaire ?
Quelle solution pour devenir prioritaire en cas de vente du terrain ?

kasom · Accepted Answer

Bonjour

vous pouvez acheter la part d'un indivisaire  ..

par contre il faut être patient pour avoir la totalité , et ça ne marche pas à tous les coups ...

Quelle solution pour devenir prioritaire en cas de vente du terrain ?

aucune, à moins de connaitre les indivisaires et de les travailler 'au corps "

marie · Answer

MERCI pour votre réponse.

chabab · Answer

bjr ...... si vous etes vraiment interesser par cette affaires..au moins acheter ce terrain par un acte de partage signe par vous les deux , disigne la part de chacun entre vous sa part sur le terrain.... demander un plan cadastrale du titre foncier..et et demander a un topographe de limite vous parts ...et  montione les parts par lot A et lot B ..... et note la designation de la part acheter sur la partie designation du contrat...... et comme ca vous etes proteger au moins par l'effet de la non indivision de titre. pour benificer de construction ou autre exploitation. 
plus de detail 06......... Supprimé ( h. charte )

pp · Answer

chabab vous connaissez l'indivision ?
Ils sont propriétaire d'un pourcentage de la parcelle si ils sont deux, la parcelle est en indivision comme le non l'indique elle n'est pas divisé.

Achat d'un terrain qui est en indivision

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters